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Non classé Copie privée : les politiques aux abonnés absents ?

Copie privée : les politiques aux abonnés absents ?

La loi de décembre 2011 prévoyait un remboursement de la copie privée aux professionnels. Problème, Bercy n’a pas réglé une question TVA, bloquant ces remboursements. De même, le décret d’application de la notice informant les consommateurs du montant de la RCP n’a pas été publié. Le pansement législatif est-il le seul remède aux débats persistants sur la copie privée ?

Actualités Evasion fiscale : Google condamné en Inde

Evasion fiscale : Google condamné en Inde

Les services fiscaux indiens ont épinglé le système de facturation de Google depuis l’Irlande, jugeant la firme américaine coupable d’évasion fiscale. Google est ainsi condamné à payer 13,8 millions de dollars.

Non classé Apple cesse la vente de garanties AppleCare en Italie

Apple cesse la vente de garanties AppleCare en Italie

Déjà à l’origine d’une condamnation en Italie pour infraction au droit des consommateurs, l’extension de garantie AppleCare n’est plus commercialisée dans les magasins du pays d’après Reuters. L’extension reste en revanche disponible sur le site d’Apple.

Non classé Copie privée : les ayants-droit promettent de continuer sans les industriels

Copie privée : les ayants-droit promettent de continuer sans les industriels

Pour les ayants droit, qui comptent 12 des 24 sièges de la commission copie privée, la démission collective des industriels est certes pour eux une source d’indignation, mais elle ne leur interdit en revanche pas de prendre des décisions. Voteront-ils comme ils le souhaitent une hausse de la RCP ?

Actualités L'Australie renonce à son projet de filtrage du Web

L'Australie renonce à son projet de filtrage du Web

Conçu à la base pour lutter contre les sites pédopornographiques, le projet à vocation "morale" avait été étendu à la pornographie classique et à d'autres domaines sans réel contrôle...

Non classé Apple France : 7 millions d’euros d’impôts, pour des ventes de plus de 3 milliards

Apple France : 7 millions d’euros d’impôts, pour des ventes de plus de 3 milliards

Apple déclare 257 millions d’euros de chiffre d’affaires en France, quand il en réalise en réalité plus de 3 milliards, mais tout en ne s’acquittant au passage que de 6,7 millions d’euros d’impôts. Comment ? Grâce à un système d’optimisation fiscal élaboré démontre BFM Business.

Actualités Mozilla contraint de payer 1,5 million de dollars d'impôts

Mozilla contraint de payer 1,5 million de dollars d'impôts

Estimant que les revenus perçus auprès des moteurs de recherche comme Google étaient des royalties, la Fondation Mozilla jugeait ne pas devoir payer d’impôts. Finalement, l’éditeur de Firefox devra verser 1,5 million de dollars.

AUTOUR DE ZDNET
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