Evasion fiscale : Google condamné en Inde

Juridique : Les services fiscaux indiens ont épinglé le système de facturation de Google depuis l’Irlande, jugeant la firme américaine coupable d’évasion fiscale. Google est ainsi condamné à payer 13,8 millions de dollars.

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Il n’y a pas qu’en Europe et aux Etats-Unis que les services fiscaux s’intéressent aux pratiques d’optimisation fiscale de Google. Mais parfois, comme en Inde, ces services peuvent juger que ces pratiques sortent du cadre légal.

Les services indiens des impôts ont ainsi jugé Google coupable d’évasion fiscale, le condamnant à payer 13,8 millions de dollars. D’après The Economic Times, le Fisc indien reproche à la firme américaine d’avoir volontairement sous-déclaré ses revenus dans le pays.

Comme en Europe, la facturation de ses services en Inde s’effectue par l’intermédiaire de sa filiale irlandaise. Astuce : Google Inde a versé 21 millions de dollars de frais de distribution à Google Irlande pour la période 2008-2009.

Un montant d’ailleurs jugé « excessif et déraisonnable » par les services fiscaux indiens, qui soupçonnent donc Google de volontairement gonfler la note afin ainsi de réduire ses revenus soumis à l’impôt.

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