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Non classé Microsoft aussi pratique l’optimisation fiscale grâce à une filiale luxembourgeoise

Microsoft aussi pratique l’optimisation fiscale grâce à une filiale luxembourgeoise

D’après le Sunday Times, la filiale luxembourgeoise de Microsoft affiche plusieurs centaines de millions de livres de chiffre d’affaires, tout en en ne comptant que 6 salariés. Outre cette filiale, l’éditeur mettrait aussi à contribution son implantation aux Bermudes.

Actualités Cloud : la législation européenne n’est pas un obstacle au Patriot Act

Cloud : la législation européenne n’est pas un obstacle au Patriot Act

Selon des chercheurs en droit néerlandais, toutes les entreprises américaines opérant des services Cloud en Europe sont soumises au Patriot Act, le droit américain prévalant pour elles sur le droit européen. Elles ne peuvent donc refuser de transférer des données vers les US.

Actualités Subventions à Amazon, une injustice pour le patron de Système U

Subventions à Amazon, une injustice pour le patron de Système U

Les subventions perçues par Amazon en France ne passent pas auprès de plusieurs dirigeants du commerce et de l’e-commerce, dont le président de Système U, Serge Papin. Dans Les Echos, il regrette qu’Amazon perçoivent des aides sans contribuer aux recettes publiques.

Actualités Les autorités antitrust US et européennes discutent du cas Google

Les autorités antitrust US et européennes discutent du cas Google

D’après le Wall Street Journal, les deux patrons des autorités de la concurrence américaine et européenne, Jon Liebowitz et Joaquin Almunia, doivent se rencontrer la semaine prochaine, afin notamment de discuter des abus de position dominante de Google.

Actualités Le fisc italien accuse Google d’évasion fiscale

Le fisc italien accuse Google d’évasion fiscale

Comme en France, Google se voit reprocher en Italie de ne pas déclarer l’intégralité de ses revenus. En tout, le Fisc italien estime à 240 millions d’euros les recettes non déclarées. Google devrait aussi 96 millions d’euros de TVA.

Non classé Copie privée : l’impossible conciliation

Copie privée : l’impossible conciliation

Le débat du 21 novembre à l’Assemblée nationale entre la Sacem, la Sacd, l’UFC et le Simavelec n’a pas permis de réconcilier les points de vue sur la copie privée. Le législateur devra prendre ses responsabilités. Mais s’attèlera-t-il à une véritable réforme ou optera-t-il pour une rustine ?

Actualités Facebook veut croiser les données utilisateurs. La Cnil irlandaise vigilante

Facebook veut croiser les données utilisateurs. La Cnil irlandaise vigilante

A l’image de Google avec la fusion de ses politiques de confidentialité, Facebook souhaite pouvoir procéder à des croisements de données entre ses services, mais également avec des données collectées par des tiers et partenaires, dont les annonceurs. La Cnil irlandaise demande des précisions.

Actualités Copie privée - Filippetti : "Je n'accepterai pas le coup de force"

Copie privée - Filippetti : "Je n'accepterai pas le coup de force"

Les industriels qui claquent la porte de la commission copie privée ? Pas grave, selon la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Dans une interview au Point, elle explique qu'il n'y a pas besoin d'eux.

AUTOUR DE ZDNET
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