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Actualités Taxation des données : la piste se confirme

Taxation des données : la piste se confirme

Taxer « la ressource essentielle de l'économie numérique », c’est-à-dire les données utilisateurs, c’est ce que propose notamment le rapport Colin et Collin sur la fiscalité pour soumettre les multinationales du Web à l’impôt.

Non classé Copie privée : la loi de 2011 jugée partiellement inconstitutionnelle

Copie privée : la loi de 2011 jugée partiellement inconstitutionnelle

Suite au dépôt d’une QPC par SFR, en litige avec Copie France, le Conseil constitutionnel a jugé que le paragraphe II de l’article 6 de la loi copie privée de décembre 2011 n’était pas constitutionnel.

Actualités Attaque DDoS : un moyen de protestation légal ?

Attaque DDoS : un moyen de protestation légal ?

Légaliser les attaques en déni de service au même titre qu’une simple manifestation ou mouvement de grève ? C’est ce que souhaitent des Anonymous qui ont déposé une pétition auprès de la Maison Blanche.

Actualités Redressement fiscal pour Yahoo France

Redressement fiscal pour Yahoo France

Comme de nombreux géants américains du Web, Yahoo est lui aussi dans le collimateur des services fiscaux français, rapporte BFM. Après avoir été perquisitionnée en 2011, la filiale française fait l’objet d’un redressement fiscal, contesté.

Non classé Copie privée : un vote illégal ?

Copie privée : un vote illégal ?

Industriels démissionnaires de la Commission copie privée et l’UFC Que choisir dénoncent le passage en force des ayants droit et du ministère de la Culture qui ont fait voter de nouveaux barèmes malgré l’absence de cinq membres.

Non classé Copie privée : les nouveaux barèmes votés et applicables dès janvier 2013

Copie privée : les nouveaux barèmes votés et applicables dès janvier 2013

Les nouveaux barèmes de la copie privée ont été adoptés en Commission, à l’unanimité parmi les représentants des ayants droit, et malgré l'absence des industriels. Les ayants droit revendiquent des tarifs équilibrés et modérés.

Actualités Le Fisc français se penche sur les comptes d’eBay et PayPal

Le Fisc français se penche sur les comptes d’eBay et PayPal

Payer des impôts n’est manifestement pas du goût des géants américains du Web. Selon L’Expansion, eBay et PayPal sont à leur tour soupçonnés par le Fisc de sous-déclarer leurs revenus en France, réduisant ainsi leur facture fiscale.

AUTOUR DE ZDNET
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