La fiscalité numérique sur la table du CNNum
C'était l'étape suivante attendue : le Conseil national du numérique a annoncé qu'il se saisissait du dossier de la fiscalité numérique, suite au rapport Colin & Collin.
C'était l'étape suivante attendue : le Conseil national du numérique a annoncé qu'il se saisissait du dossier de la fiscalité numérique, suite au rapport Colin & Collin.
La commissaire européenne Viviane Reding s’est déclarée satisfaite de l’action concertée menée par les autorités de protection de données personnelles à l’encontre de Google. Mais dans le même temps, la Commission cède du terrain dans son projet de réforme.
Google n’ayant procédé à aucun changement, six autorités de protection des données personnelles, dont la Cnil en France, vont, de manière coordonnée, lancer de nouvelles actions. Google France est ainsi visé par une procédure de contrôle.
Les agences fédérales ne peuvent désormais plus, sans accord, acquérir du matériel informatique étranger, et en particulier chinois, et ce au nom de la cybersécurité. Les autorités chinoises dénoncent une discrimination sous un faux prétexte.
Le numérique à l'école était une promesse du ministère de l'Education nationale. Il a été inclus dans ce projet de loi pour la refondation de l'école, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
Les salariés des Apple Stores français ne pourront pas travailler après 21h. Une décision du TGI de Paris qui remet en cause l'ouverture jusqu'à 22h de certains magasins du groupe.
Les eurodéputés ont refusé d’adopter une disposition décriée préconisant d’interdire la pornographie dans les médias, y compris sur Internet, et ce en imposant des obligations aux FAI.
Le Conseil national du numérique a rendu ce matin l'avis demandé par la ministre déléguée Fleur Pellerin sur la neutralité d'Internet. Il est favorable à une loi à l'unanimité.
L’interdiction de la pornographie souhaitée par une élue a suscité une vague de protestation auprès des eurodéputés via des emails. Jusqu’à ce qu’ils soient bloqués par le service informatique à la demande d’élus selon un europdéputé du Parti Pirate, qui dénonce une censure.
La presse britannique s’est penchée sur des documents officiels de Google décrivant le schéma d’optimisation fiscale du géant américain, qui durant la seule année 2011 a transféré plus de 6 milliards de livres de revenus vers Les Bermudes. Un montant net d’impôt.
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