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Non classé Apple paie moins de 2% d’impôts hors des Etats-Unis

Apple paie moins de 2% d’impôts hors des Etats-Unis

Comme Google et d’autres géants américains, Apple est imposé à l’international à un niveau très faible, de l’ordre de seulement 2%, malgré un chiffre d’affaires annuel hors US de 36,87 milliards de dollars.

Actualités L’Elysée encourage Google et la presse à négocier. Sinon, ce sera une loi

L’Elysée encourage Google et la presse à négocier. Sinon, ce sera une loi

Une loi pour contraindre Google à rémunérer les éditeurs de presse n’est pas d’actualité à ce stade. François Hollande estime préférables un dialogue et des négociations. Un accord est attendu pour la fin d’année. Faute de quoi, une loi pourrait être soumise au Parlement.

Actualités Google et la presse : Hollande soutiendrait l'idée d'une rétribution

Google et la presse : Hollande soutiendrait l'idée d'une rétribution

Eric Schmidt doit être reçu par le président de la République et plusieurs ministres à partir d'aujourd'hui. Il plaide contre la Lex Google à la française, mais pourrait bien trouver un exécutif hostile. Y compris à l'Elysée.

Actualités La copie privée appliquée au cloud ? Une "aberration" pour les acteurs du numérique

La copie privée appliquée au cloud ? Une "aberration" pour les acteurs du numérique

La taxation pour copie privée du cloud computing est loin d'être acquise, mais le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient de formuler un avis prônant l'application de la redevance à ces services. Un avis qui reste consultatif, peu légitime et contesté.

Non classé Copie privée : pour la Sacem, Apple doit 12 millions d'euros

Copie privée : pour la Sacem, Apple doit 12 millions d'euros

PC Inpact relate que le président de la Sacem, Jean-Noël Tronc, estime à 12 millions d'euros les droits dus par Apple au titre de la Redevance pour copie privée (RCP). Une taxe sur les iPad qu'Apple a toujours contestée.

Actualités Ce que Google doit faire pour satisfaire les Cnil européennes

Ce que Google doit faire pour satisfaire les Cnil européennes

Les autorités européennes de protection des données personnelles ont adressé une série de recommandations à Google, parmi lesquelles une simplification et une centralisation de l’opt-out, le recueil d’un consentement explicite ou encore une meilleure information des internautes. Et si Google n'obtempère pas ?

Actualités Do Not Track : le standard coule, et l’Europe s’en inquiète

Do Not Track : le standard coule, et l’Europe s’en inquiète

A l’occasion d’un discours, la commissaire européenne chargée du numérique, Neelie Kroes, doit revenir sur le retard pris dans la standardisation du Do Not Track par le W3C et dénoncer la tournure négative des débats.

Actualités Loppsi : le gouvernement va-t-il ressusciter le blocage de sites sans juge ?

Loppsi : le gouvernement va-t-il ressusciter le blocage de sites sans juge ?

Votée par la droite, cette disposition de la Loppsi 2 permettant à une autorité administrative d’imposer aux FAI de filtrer des sites n’est peut-être finalement pas encore morte. Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, annonce la publication d’un décret relatif à ce filtrage, sans néanmoins préciser si le juge sera sollicité ou non.

AUTOUR DE ZDNET
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