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Non classé Le Danemark veut redresser Microsoft, fiscalement

Le Danemark veut redresser Microsoft, fiscalement

778 millions d’euros : c’est ce que réclame le fisc danois à Microsoft pour sanctionner ses pratiques fiscales au Danemark. La source du litige : le rachat de Navision en 2002 et sa revente à une filiale irlandaise de Microsoft pour fuir l’impôt.

Actualités Neutralité : le CNNum préconise au gouvernement une loi

Neutralité : le CNNum préconise au gouvernement une loi

Les 30 membres du Conseil National du Numérique auraient voté à l’unanimité un avis du CNNum recommandant au gouvernement de légiférer sur la question de la neutralité du Net.

Actualités Le fisc français perquisitionne LinkedIn

Le fisc français perquisitionne LinkedIn

Selon une information du site LePoint.fr, l'administration fiscale française a décidé de se pencher sur le cas LinkedIn. Le dernier d'une longue série.

Non classé Fin de la TVA réduite pour l'assistance informatique et internet

Fin de la TVA réduite pour l'assistance informatique et internet

A partir du 1er avril 2013, cinq services à domicile, dont l’assistance informatique et internet, se verront de nouveau appliquer le taux normal de TVA. Une décision justifiée par une exigence de la Commission européenne et un risque de contentieux.

Actualités Google poursuivi par les Cnil européennes, sans doute "avant l’été"

Google poursuivi par les Cnil européennes, sans doute "avant l’été"

Faute d’action de la part de Google, les Cnil se mettent en ordre de bataille. Dans un communiqué, la Cnil, qui s’exprime au nom du G29, fait savoir que le groupe de travail chargé de coordonner une action répressive, planifiée pour avant l’été, est désormais en place.

Actualités USA : le téléchargement illégal de musique en chute libre en 2012 ?

USA : le téléchargement illégal de musique en chute libre en 2012 ?

L'industrie musicale serait en bonne voie pour remporter sa croisade contre le partage illégal de fichiers sur Internet : le peer-to-peer, les CD échangés ou les copies de disque auraient baissé en 2012.

Actualités UE : le droit à changer d'opérateur en 24h est effectif

UE : le droit à changer d'opérateur en 24h est effectif

L'Europe impose également que les contrats des opérateurs soient plus courts. Voilà deux ans qu'on attendait l'application des nouvelles règles relatives aux contrats téléphoniques au sein de l'Union européenne. Les voilà effectives.

Actualités Une Hadopi préservée par la mission Lescure ? Pas les procès

Une Hadopi préservée par la mission Lescure ? Pas les procès

Attendu en avril, le rapport de la mission Lescure préconiserait selon Libération de conserver, au moins provisoirement, la Hadopi. Les simples téléchargeurs ne seraient en revanche plus poursuivis devant la justice.

Actualités Confidentialité : Google assure respecter la loi et ne changera donc rien

Confidentialité : Google assure respecter la loi et ne changera donc rien

Les Cnil européennes ont fait savoir qu’elles passeraient à une phase répressive cet été. Mais pour Google, rien n’a changé : sa politique de confidentialité respecte la loi et la firme est à la disposition des autorités de protection des données personnelles.

AUTOUR DE ZDNET
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