Hadopi 2 : la surveillance des emails définitivement écartée et un 'conseil' pour les internautes épinglés
Les députés ont adopté l'amendement salvateur des sénateurs. Les emails n'entreront donc pas dans le champ d'enquête de la Haute Autorité.
Les députés ont adopté l'amendement salvateur des sénateurs. Les emails n'entreront donc pas dans le champ d'enquête de la Haute Autorité.
Extelia enverra les mails et les lettres recommandées aux 'mauvais téléchargeurs'. Le dispositif doit être mis en place en septembre. Avant le vote de la loi ?
Encore raté, la conférence des présidents de l'Assemblée a décidé aujourd'hui de reporter le vote du projet de loi. Une nouvelle victoire pour l'opposition.
Les députés commenceront l'examen de la nouvelle mouture du projet de loi ce mardi. L'Assemblée nationale sera-t-elle aussi expéditive que le Sénat ? Plus de 800 amendements ont été déposés par le PS...
Le rapporteur du projet de loi Hadopi 2 propose un amendement supprimant la surveillance des emails. Le nouveau texte de loi sera examiné par les députés du 21 au 23 juillet.
Pour inaugurer la journée grand public des Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) 2009, hier à Nantes, Richard Stallman a donné une conférence suivie par un bon demi-millier de personnes. L'occasion de rappeler les principes des logiciels libres, de jeter un coup de griffe à Sarkozy et Hadopi, et quelques gouttes d'acide à Linus Torvalds et aux tenants de l'"open source".
Le Sénat a adopté le texte Hadopi 2 par 189 voix contre 142 lors d'un vote en scrutin public. Un seul nouveau amendement a été voté en séance prévoyant qu'un internaute convaincu de téléchargement illégal puisse être entendu à sa demande par la Hadopi.
Les débats débutent ce mercredi. Le dispositif de sanction sera au centre des discussions. L'opposition a déjà prévu de voter contre le projet de loi.
Le gouvernement US conditionne son aide de 7,2 milliards de dollars pour les réseaux haut débit à un strict respect par les opérateurs de la neutralité du Net. En France rien de tel, alors que la loi HADOPI va bientôt repasser devant le Parlement.
La commission de la Culture de la Chambre Haute a adopté plusieurs amendements qui encadrent le nouveau projet de loi. Le principe de la sécurisation de sa connexion sera au coeur des décisions.
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