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Actualités Hadopi 2 : le vote est repoussé à septembre

Hadopi 2 : le vote est repoussé à septembre

Encore raté, la conférence des présidents de l'Assemblée a décidé aujourd'hui de reporter le vote du projet de loi. Une nouvelle victoire pour l'opposition.

Actualités Dernière ligne droite pour le projet de loi Hadopi 2 ?

Dernière ligne droite pour le projet de loi Hadopi 2 ?

Les députés commenceront l'examen de la nouvelle mouture du projet de loi ce mardi. L'Assemblée nationale sera-t-elle aussi expéditive que le Sénat ? Plus de 800 amendements ont été déposés par le PS...

Actualités Hadopi 2 : un amendement supprime la surveillance des emails

Hadopi 2 : un amendement supprime la surveillance des emails

Le rapporteur du projet de loi Hadopi 2 propose un amendement supprimant la surveillance des emails. Le nouveau texte de loi sera examiné par les députés du 21 au 23 juillet.

Blogs Richard Stallman aux RMLL 2009:

Richard Stallman aux RMLL 2009: "Attaquer le partage c'est attaquer la société"

Pour inaugurer la journée grand public des Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) 2009, hier à Nantes, Richard Stallman a donné une conférence suivie par un bon demi-millier de personnes. L'occasion de rappeler les principes des logiciels libres, de jeter un coup de griffe à Sarkozy et Hadopi, et quelques gouttes d'acide à Linus Torvalds et aux tenants de l'"open source".

Actualités Hadopi 2 adoptée par le Sénat

Hadopi 2 adoptée par le Sénat

Le Sénat a adopté le texte Hadopi 2 par 189 voix contre 142 lors d'un vote en scrutin public. Un seul nouveau amendement a été voté en séance prévoyant qu'un internaute convaincu de téléchargement illégal puisse être entendu à sa demande par la Hadopi.

Actualités Hadopi 2 : retour à la case Sénat

Hadopi 2 : retour à la case Sénat

Les débats débutent ce mercredi. Le dispositif de sanction sera au centre des discussions. L'opposition a déjà prévu de voter contre le projet de loi.

Actualités Hadopi 2 : le Sénat introduit la sanction pour négligence

Hadopi 2 : le Sénat introduit la sanction pour négligence

La commission de la Culture de la Chambre Haute a adopté plusieurs amendements qui encadrent le nouveau projet de loi. Le principe de la sécurisation de sa connexion sera au coeur des décisions.

AUTOUR DE ZDNET
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