Hadopi : 50 000 procédures par an, 30 minutes par dossier ?
L'étude d'impact que La Tribune s'est procurée fait froid dans le dos. On y découvre les dessous des procédures, expéditives, visant à poursuivre 50 000 pirates par an. De son côté, le Conseil d'Etat gifle à nouveau le texte.
Hadopi 2 : le contrôle des emails fait son retour
Avec Hadopi 2, le gouvernement réintroduit la notion de communications électroniques, ouvrant la voie à la surveillance de la messagerie. Par ailleurs, l’internaute condamné à une suspension d’Internet devra payer son abonnement.
Hadopi : pour mettre fin à l'exception culturelle numérique française !
Depuis cinq ans, notre pays est l’un de ceux où les ventes de CD ont le plus fortement chuté au monde et où le marché du téléchargement légal de musique s’est le moins développé.
Hadopi 2 validée par le Conseil des ministres sera discutée le 20 juillet à l'Assemblée
Pas de surprise : le texte complémentaire prévoit bien des procédures accélérées débouchant sur des coupures ou sur des amendes. Les députés devront à nouveau trancher.
Hadopi : le nouveau projet de loi examiné aujourd’hui en Conseil des ministres
Le texte additionnel à la loi Hadopi fixant le cadre répressif sera présenté par Frédéric Mitterrand, nouveau ministre de la Culture. Une amende de 1 500 euros serait prévue en cas de « non sécurisation » de la connexion ainsi qu’une suspension de la connexion pouvant aller jusqu’à 6 mois.
Hadopi : Nicolas Sarkozy "ira jusqu'au bout"
A l'occasion de son premier discours devant le Parlement réuni à Versailles, le président de la République a rappelé "qu'il n'y a pas de liberté sans règles". Reste à proposer des règles qui soient constitutionnelles...
Sondage : les Français approuvent majoritairement la censure de la loi Hadopi par le Conseil Constitutionnel
60% des personnes sondées par l’institut BVA ont déclaré approuver la décision du Conseil Constitutionnel de rejeter le volet répressif de la loi Création et Internet. Le ministère de la Culture ne désarme pas et veut désormais instaurer des procédures judiciaires accélérées.
Hadopi : Christine Albanel veut des procédures de justice accélérées
La ministre de la Culture ne manque pas d'imagination : les procédures de justice pourraient être réduites à leur plus simple expression, sans la présence du prévenu !