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Actualités Hadopi : 50 000 procédures par an, 30 minutes par dossier ?

Hadopi : 50 000 procédures par an, 30 minutes par dossier ?

L'étude d'impact que La Tribune s'est procurée fait froid dans le dos. On y découvre les dessous des procédures, expéditives, visant à poursuivre 50 000 pirates par an. De son côté, le Conseil d'Etat gifle à nouveau le texte.

Actualités Hadopi 2 : le contrôle des emails fait son retour

Hadopi 2 : le contrôle des emails fait son retour

Avec Hadopi 2, le gouvernement réintroduit la notion de communications électroniques, ouvrant la voie à la surveillance de la messagerie. Par ailleurs, l’internaute condamné à une suspension d’Internet devra payer son abonnement.

Actualités Hadopi : le nouveau projet de loi examiné aujourd’hui en Conseil des ministres

Hadopi : le nouveau projet de loi examiné aujourd’hui en Conseil des ministres

Le texte additionnel à la loi Hadopi fixant le cadre répressif sera présenté par Frédéric Mitterrand, nouveau ministre de la Culture. Une amende de 1 500 euros serait prévue en cas de « non sécurisation » de la connexion ainsi qu’une suspension de la connexion pouvant aller jusqu’à 6 mois.

Actualités Hadopi : Nicolas Sarkozy "ira jusqu'au bout"

Hadopi : Nicolas Sarkozy "ira jusqu'au bout"

A l'occasion de son premier discours devant le Parlement réuni à Versailles, le président de la République a rappelé "qu'il n'y a pas de liberté sans règles". Reste à proposer des règles qui soient constitutionnelles...

AUTOUR DE ZDNET
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