Hadopi : Albanel veut créer des tribunaux spéciaux pour juger les internautes
La ministre de la Culture annonce la création de neuf tribunaux de grande instance en région, spécialisés sur les dossiers de téléchargement. Un projet irréaliste selon l'Union syndicale des Magistrats.
La loi Hadopi censurée : les dernières réactions de Lang, Bruel, Lefèbvre, de Villiers...
Si Frédéric Lefèbvre, Patrick Bruel et Jack Lang regrettent la décision du Conseil constitutionnel, ils sont nombreux en revanche à se réjouir, parmi lesquels Christian Vanneste, Philippe de Villiers, et la Commission européenne. Extraits.
Christine Albanel : "Je reste un bon petit soldat des droits d'auteur"
Confrontée à la censure du Conseil constitutionnel de sa loi Hadopi, et après s’être « félicitée » de cette décision, la ministre de la Culture, réaffirme sa volonté de « compléter son texte » et de « continuer le combat ».
Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel : les réactions
www.restaurant-la-chapelle.com compile les réactions des politiques et des associations suite à la censure de la loi "Création et Internet" par le Conseil constitutionnel.
Hadopi censurée : l'opposition jubile, le gouvernement "regrette"
Très fort : Christine Albanel se félicite que "le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé". Ultime plaisanterie avant la démission ?
Hadopi largement censurée par le Conseil constitutionnel
Les Sages estiment notamment qu'il ne peut y avoir coupure de l'accès internet sans décision judiciaire. Ce que tous les détracteurs du texte dénonçaient jusqu'à présent. Christine Albanel et le gouvernement devront trouver autre chose...
Hadopi : le Conseil Constitutionnel saisi par l’opposition
Saisi par les députés de l’opposition, le Conseil Constitutionnel a désormais jusqu’au 19 juin pour se prononcer sur la loi Création et Internet votée le 13 mai. Les Sages avaient statué en 2006 sur la loi Dadvsi.
Hadopi : le Sénat a dit oui
Comme prévu, le vote du projet de loi Création et Internet par le Sénat n'a été qu'une formalité. Par 189 voix contre 14, le texte a été adopté lors d'un vote solennel. La mise en place de la Hadopi et de la riposte graduée sont validées.