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Actualités Christine Albanel : "Je reste un bon petit soldat des droits d'auteur"

Christine Albanel : "Je reste un bon petit soldat des droits d'auteur"

Confrontée à la censure du Conseil constitutionnel de sa loi Hadopi, et après s’être « félicitée » de cette décision, la ministre de la Culture, réaffirme sa volonté de « compléter son texte » et de « continuer le combat ».

Actualités Hadopi largement censurée par le Conseil constitutionnel

Hadopi largement censurée par le Conseil constitutionnel

Les Sages estiment notamment qu'il ne peut y avoir coupure de l'accès internet sans décision judiciaire. Ce que tous les détracteurs du texte dénonçaient jusqu'à présent. Christine Albanel et le gouvernement devront trouver autre chose...

Actualités Hadopi : le Conseil Constitutionnel saisi par l’opposition

Hadopi : le Conseil Constitutionnel saisi par l’opposition

Saisi par les députés de l’opposition, le Conseil Constitutionnel a désormais jusqu’au 19 juin pour se prononcer sur la loi Création et Internet votée le 13 mai. Les Sages avaient statué en 2006 sur la loi Dadvsi.

Actualités Hadopi : le Sénat a dit oui

Hadopi : le Sénat a dit oui

Comme prévu, le vote du projet de loi Création et Internet par le Sénat n'a été qu'une formalité. Par 189 voix contre 14, le texte a été adopté lors d'un vote solennel. La mise en place de la Hadopi et de la riposte graduée sont validées.

AUTOUR DE ZDNET
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