Hadopi 2 : un amendement supprime la surveillance des emails

Législation : Le rapporteur du projet de loi Hadopi 2 propose un amendement supprimant la surveillance des emails. Le nouveau texte de loi sera examiné par les députés du 21 au 23 juillet.

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A la faveur du nouveau projet de loi Hadopi 2, le gouvernement a voulu durcir le ton en introduisant la notion de « communications électroniques » dans la surveillance du téléchargement illégal. Ce qui signifie que les messageries électroniques des internautes pourraient faire l’objet d’un contrôle afin de vérifier si les pièces jointes ne contiennent pas de fichiers piratés.

Le Sénat avait adopté ce nouveau projet de loi le 8 juillet ; il doit désormais passer en examen devant les députés du 21 au 23 juillet.

Le rapporteur du texte auprès de l’Assemblée nationale, le député UMP Franck Riester, vient d’introduire un amendement supprimant cette surveillance des emails, dont le principe est anticonstitutionnel. Mais le terme de communications électroniques ne disparaît pas totalement du projet de loi : il n’est supprimé que dans l’article 3 du projet qui prévoit la suspension de l’abonnement dans le cas d’une infraction « commise au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques ».

Les débats à l’Assemblée nationale s’annoncent une nouvelle fois houleux. Par ailleurs, les députés PS pourraient déposer un nouveau recours devant le Conseil Constitutionnel. (Eureka Presse)

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