/ Hadopi - page 54

Non classé La chasse aux pirates se précise

La chasse aux pirates se précise

Si le principe de la riposte graduée est conservé, sa mise en application évolue, selon l’ébauche du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal.

Non classé EXCLUSIF - Riposte graduée : les pirates recevront une lettre recommandée

EXCLUSIF - Riposte graduée : les pirates recevront une lettre recommandée

Selon l’ébauche du projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal que s’est procuré www.restaurant-la-chapelle.com, le gouvernement a fait évoluer son dispositif de riposte graduée contre les pirates : ils recevront un email d’avertissement, une lettre recommandée d’avertissement, puis leur abonnement sera suspendu.

Non classé Midem 2008 - Christine Albanel annonce la riposte graduée avant l'été

Midem 2008 - Christine Albanel annonce la riposte graduée avant l'été

La ministre de la Culture travaille sur un texte de loi pour mettre en place la répression contre le téléchargement illégal, telle que décrit par la mission Olivennes. Elle rejette en revanche l’idée de licence globale, proposée par le rapport Attali.

AUTOUR DE ZDNET
  • Gestion des cookies
SERVICES
À PROPOS
Accessibilité : non conforme