/ Hadopi

La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet a été instituée en 2009 par les deux lois éponymes. Issue d’une longue bataille parlementaire, ces deux lois visaient à instaurer une nouvelle autorité administrative indépendante chargée de la protection du droit d’auteur sur Internet.
La Hadopi se partage entre deux missions principales : d’une part, une activité répressive via la réponse graduée, qui vise les internautes ayant été repéré en train de télécharger illégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur. D’autre part, une activité de prévention à l’égard des internautes et d’étude des phénomènes liés au droit d’auteur.
Depuis sa création, la Hadopi est une autorité fréquemment contestée, autant par les internautes qui lui reprochent son rôle de gendarme, que par les ayants droits, qui lui reprochent son manque d’efficacité dans l’application de la riposte graduée.

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Deux jours après avoir téléchargé illégalement un épisode d’une série TV, un utilisateur néerlandais a reçu un avis de violation du droit d’auteur de la part de Starlink. Une pratique courante pour ce dernier mais à contre-courant du droit européen.

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Le dispositif français de réponse graduée contre le piratage en ligne est contraire au droit européen, a statué le Conseil d’État, saisi par La Quadrature du Net et d’autres associations. Au bout de 17 ans, épilogue de l'histoire cabossée de la loi Hadopi et florilège, parmi les centaines d'articles de www.restaurant-la-chapelle.com sur le sujet.

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La semaine dernière, le Conseil constitutionnel s’est penché sur la conformité d’une partie essentielle de la loi Hadopi, qui touche à l’identification des internautes. Si le Conseil a effectivement censuré une partie du dispositif, Hadopi devrait pourtant s’en relever.

AUTOUR DE ZDNET
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