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Actualités Le gouvernement officialise les nouveaux membres de l’Hadopi

Le gouvernement officialise les nouveaux membres de l’Hadopi

Le coup de semonce de l’institution semble avoir payé. Le décret officialisant le remplacement de 3 membres à la tète de l’Hadopi a enfin été publié, après plusieurs mois bloqué dans les tuyaux de l’administration.

Non classé Bloquée depuis 6 mois, l’Hadopi menace le gouvernement

Bloquée depuis 6 mois, l’Hadopi menace le gouvernement

L’Hadopi, qui réclame depuis six mois la nomination de trois nouveaux membres à sa direction, tape du poing sur la table. Dans un communiqué, elle menace de saisir la justice pour forcer la main du gouvernement.

Actualités Rapport MIQ contre le téléchargement : des propositions un peu justes ?

Rapport MIQ contre le téléchargement : des propositions un peu justes ?

« Positives », « constructives », « dans le bon sens », pour les sociétés d’ayants droit le rapport MIQ de lutte contre la contrefaçon commerciale n’en reste pas moins seulement « un petit pas ». Faute de mesures contraignantes et de sanctions, l’efficacité est peu probable selon elles, mais pas pour l'IAB.

Actualités Hadopi propose de nouveaux "outils" contre le téléchargement illicite

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Pour lutter plus efficacement contre le piratage, un rapport de la Hadopi préconise notamment des « outils » afin d’assécher les finances des sites pirates grâce à l’autorégulation des acteurs de la pub et des paiements et la création d’une injonction de retrait prolongé.

Actualités CSA : bientôt des supers pouvoirs sur Internet ?

CSA : bientôt des supers pouvoirs sur Internet ?

Encore en arbitrage, le projet de loi création d’Aurélie Filippetti doperait les pouvoirs du CSA, notamment en lui confiant la riposte graduée de la Hadopi, mais pas seulement. Le texte pourrait être proposé au vote en 2015.

Actualités La régulation du numérique passe-t-elle par la fusion des autorités ?

La régulation du numérique passe-t-elle par la fusion des autorités ?

Convergence numérique et évolutions technologiques justifient-elles une transformation de la régulation en France et des missions des autorités ? L’émergence d’un super régulateur est-elle une perspective envisageable, voire souhaitable ? Les présidents de la Cnil, du CSA, de l'Hadopi et de l’Arcep ont leur avis.

AUTOUR DE ZDNET
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