François Hollande supprimera Hadopi mais reste évasif pour la suite
Le candidat socialiste à la présidence de la République plaide pour "un acte II", en concertation avec le secteur. Sans donner plus de détails.
Le candidat socialiste à la présidence de la République plaide pour "un acte II", en concertation avec le secteur. Sans donner plus de détails.
Fervent défenseur de la loi Hadopi, le président d’Universal Music revient à la charge et annonce que 2,2 millions de personnes ont renoncé au P2P, avec pour effet la croissance des ventes numériques. Une analyse toute personnelle.
Le Collège et la Commission de protection des droits de la Hadopi accueillent sept nouveaux membres, dont le député socialiste Didier Mathus, qui réaffirme son opposition à la riposte graduée et sa position en faveur d’une abrogation d’Hadopi.
Pour remplacer le sortant Michel Thiollière (ex sénateur UMP), le président du Sénat aurait nommé, selon Le Point, le député Didier Mathus, adversaire déclaré de la loi Hadopi et membre de l’équipe de campagne de François Hollande. Anne-Élisabeth Crédeville et Christian Phéline seraient les deux autres nouveaux membres du Collège d’Hadopi.
Annoncée comme n’ayant plus d’existence juridique en raison du retard dans le renouvellement de trois de ses membres dont le mandat est arrivé à échéance, la Hadopi se défend. Elle assure toujours pouvoir prendre des décisions grâce à la règle des quorums.
Le blog nikopik.com affirme avoir repéré des traces de téléchargements illégaux au sein du ministère. Le problème de l'identification des adresses IP refait surface.
Le débat américain autour d’un dispositif polémique de lutte contre le téléchargement illégal s’étend en France. L’ARP et la SACD, représentant des industriels français du cinéma et de l’audiovisuel, soutiennent officiellement les projets de lois SOPA et Protect IP, des textes dont des mesures inspirent déjà Hadopi pour sa lutte contre le streaming illégal et le téléchargement direct.
Le Syndicat des éditeurs, le SNE, ne fait pas d'Hadopi une de ses priorités. Un de ses membres, Hachette Livre, a néanmoins décidé de signer un contrat avec un prestataire privé, Attributor, pour surveiller Internet et obtenir le retrait des copies illicites de ses œuvres.
La Haute Autorité examinera de près chaque dossier avant d'envisager de le transmettre à un juge. Il s'agit d'éviter tout excès et donc toute mauvaise publicité.
Le blocage de 4 sites, dont Allostreaming.com, et leur déréférencement des moteurs de recherche, ne seront finalement tranchés que le 8 mars 2012. Le TGI de Paris devra aussi dire si oui ou non il autorise une société privée à demander aux FAI et moteurs de nouveaux blocages.
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