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Non classé La copie privée sur les tablettes rétablie le 1er mars

La copie privée sur les tablettes rétablie le 1er mars

Majoritaires, les ayants droit ont obtenu en commission l’adoption du barème définitif de la copie privée applicable aux tablettes tactiles. Les montants seront identiques à ceux du barème provisoire. Le mystère des études d’usages ?

Non classé Fiscalité, Open Data et confidentialité : l’Afdel attentive, voire vigilante

Fiscalité, Open Data et confidentialité : l’Afdel attentive, voire vigilante

Regroupant éditeurs de logiciels, et désormais aussi fournisseurs de solutions Internet, l’Afdel compte s’impliquer dans les débats autour du financement de la création et des infrastructures. Mais l’association prend aussi position sur l’Open Data et la confidentialité.

Actualités ACTA : deux autres pays européens rejoignent l’opposition

ACTA : deux autres pays européens rejoignent l’opposition

Après la Pologne, c’est au tour de la République-Tchèque et de la Slovaquie de suspendre la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA. En France, des manifestations anti-ACTA se dérouleront le 11 février.

Actualités Vie privée : Facebook promet, mais ne convainc pas totalement

Vie privée : Facebook promet, mais ne convainc pas totalement

Point de départ de l’audit conduit par la Cnil irlandaise, le collectif « Europe v. Facebook » a rencontré des représentants de Facebook. Si le collectif estime que ses plaintes sont prises au sérieux et que Facebook adopte une approche constructive, il ajoute aussi que des problèmes et "sérieux" doutes subsistent.

Non classé Loi copie privée : des recours en France et en Europe

Loi copie privée : des recours en France et en Europe

Organisations d’industriels et de distributeurs annoncent qu’elles vont contester le texte de loi du gouvernement sur le régime de la copie privée, à la fois devant le Conseil Constitutionnel et la Cour européenne de justice.

Actualités ACTA : le traité anti-contrefaçon suspendu en Pologne

ACTA : le traité anti-contrefaçon suspendu en Pologne

Entamé avant la ratification d’ACTA, le mouvement de protestation s’est poursuivi en Pologne. Le gouvernement a finalement décidé de geler le processus.

Non classé Fichier central des « gens honnêtes » : l'Assemblée vote oui

Fichier central des « gens honnêtes » : l'Assemblée vote oui

Sept députés ont adopté à l'Assemblée un texte de loi sur la protection d'identité, donnant ainsi leur accord à la création d'une base de données centrale de 45 à 50 millions de personnes.

Actualités ACTA : le traité anti-contrefaçon ratifié par 22 Etats de l’UE, dont la France

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Le traité international de lutte contre la contrefaçon a été signé à Tokyo par 22 pays membres de l’UE, dont la France. Il doit encore être adopté par le Parlement. Si la Commission européenne assure qu’ACTA ne modifie pas la législation en Europe, celle-ci peine à convaincre en raison de l’opacité des négociations.

AUTOUR DE ZDNET
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