/ Législation - page 83

Non classé 10.000 correspondants informatique et libertés (CIL) en France

10.000 correspondants informatique et libertés (CIL) en France

10.000 organismes ont désigné un correspondant informatique et liberté (CIL) constate la Cnil. C’est 3.000 de plus qu’en 2010. L’allégement des formalités administratives ne serait plus la seule motivation à la nomination d’un CIL.

Actualités Le Parlement européen s’empare de l’ACTA canadien

Le Parlement européen s’empare de l’ACTA canadien

L’eurodéputé Marc Tarabella a adressé au président du Conseil européen une question sur le traité CETA. L’objectif : pousser au retrait des éléments tirés d’ACTA, refusé en masse par le Parlement.

Actualités Fermeture du Wikipédia russe pour contester le filtrage d'Internet

Fermeture du Wikipédia russe pour contester le filtrage d'Internet

Mardi, l’encyclopédie s’est engagée contre une loi instituant une liste noire de sites Internet, en fermant ses portes une journée. La contestation au gouvernement serait en ligne de mire…

Actualités Google respecte-t-il les règles européennes de confidentialité ? Réponse en septembre

Google respecte-t-il les règles européennes de confidentialité ? Réponse en septembre

En fusionnant début 2012 ses règles de confidentialité, Google pourrait bien avoir enfreint la directive européenne sur la protection des données personnelles. C’est la Cnil française, pour le compte des 27 Cnil européennes, qui devrait se prononcer à ce sujet en septembre.

Actualités ACTA reviendrait en Europe par un accord commercial avec le Canada

ACTA reviendrait en Europe par un accord commercial avec le Canada

Le futur traité commercial entre le Canada et l’Union européenne contiendrait de nombreuses phrases identiques à ACTA, rejeté en masse par le Parlement. Une porte dérobée efficace ?

Actualités Hadopi : les internautes informés n’ont pas peur du gendarme

Hadopi : les internautes informés n’ont pas peur du gendarme

D’après les chercheurs rennais du groupement scientifique M@rsouin, les internautes français méconnaissent Hadopi et ont par conséquent tendance à surestimer les capacités de surveillance de cette dernière et les risques d’être repérés en téléchargeant. Ce n’est pas le cas parmi les internautes connaissant Hadopi et la riposte graduée.

Actualités ACTA : Rachida Dati a voté pour… mais à l’insu de son plein gré

ACTA : Rachida Dati a voté pour… mais à l’insu de son plein gré

Figurant parmi les 17 députés UMP à avoir approuvé ACTA au Parlement européen, Rachida Dati plaide une erreur de boîtier de vote et assure avoir voulu s’abstenir. L'eurodéputée plaidait pour un report du vote dans l'attente de l'avis de la CJUE.

Actualités Débat - La « taxe Google 2.0 » mettrait-elle à mal l'Internet français ?

Débat - La « taxe Google 2.0 » mettrait-elle à mal l'Internet français ?

Le sénateur UMP Philippe Marini propose de taxer de 1% les revenus des services fiscalement basés à l'étranger mais utilisés par les internautes français. Une idée « juste » pour le législateur, très mal reçue par les acteurs de la publicité et du e-commerce. Débat avec Philippe Marini et Giuseppe de Martino, président de l'Asic et secrétaire général de Dailymotion.

Actualités ACTA est rejeté par le Parlement européen

ACTA est rejeté par le Parlement européen

Le traité anti-contrefaçon a subi un refus net de la part des eurodéputés, avec 39 voix pour face à 478 voix contre. Le texte avait déjà été rejeté par l’ensemble des commissions du Parlement.

AUTOUR DE ZDNET
  • Gestion des cookies
SERVICES
À PROPOS
Accessibilité : non conforme