Très tôt impliquée dans la défense du statut de la JEI, restauré fin 2010, l’Afdel reste mobilisée sur les questions liées à la fiscalité du numérique. Dans ses 20 propositions pour réindustrialiser la France, l’association des éditeurs de logiciels, et désormais aussi des solutions Internet, insiste ainsi sur la nécessaire sanctuarisation des dispositifs existants (JEI, CIR…).
Mais l’Afdel suit également de près les débats et réflexions autour d’autres projets liés à la fiscalité. « On sent bien que le sujet revient très fortement dans les discussions. Des débats se sont tenus, et d’autres vont se tenir, au niveau du Parlement, au Sénat en particulier » déclare le délégué général de l'Afdel, Loïc Rivière.
Objectif : faire entendre dans les débats la position des éditeurs

En février 2011, le ministre en charge du numérique, Eric Besson, à l’occasion des deuxièmes rencontres parlementaires sur l’économie numérique, préconisait d’ailleurs de soumettre les fournisseurs de services en ligne comme Google et Facebook à une obligation de financement des réseaux et de la création.
Les fournisseurs d’accès français militent également, depuis plusieurs années, pour une implication des éditeurs de services dans le financement des infrastructures. Une hypothèse à laquelle s’opposent ces sociétés, estimant déjà contribuer par leurs investissements à ce financement.
Vigilance sur l'extension de la copie privée au Cloud
Mais les FAI n’échappent pas non plus à cette question de la fiscalité. Ainsi, à l’occasion de l’officialisation du Conseil national de la musique, le CNN, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a préconisé que ces acteurs contribuent financièrement – tout en assurant qu’aucune nouvelle taxe ne sera mise en place.
D’ici la fin mars, l’Afdel publiera quoi qu’il en soit un document de travail sur les questions de fiscalité dans le secteur de l’industrie numérique. De quoi donc alimenter le discours de l’association avant l’élection présidentielle.
Sur le volet du financement de la création, l’Afdel se déclare « vigilante » à l’égard des travaux au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), qui planche, à la demande du ministère de la Culture, sur une extension de la copie privée au Cloud.
« Nous allons être très vigilants sur ce projet qui pourrait, à notre sens, affecter le développement d’une offre d’infrastructure Cloud en France » assure le délégué général de l'Afdel.
Open Data : une opportunité pour le génie logiciel français
Mais l’association s’implique également dans deux autres dossiers, celui de l’Open Data et de la confidentialité des données. L’Afdel va ainsi travailler de concert avec Etalab dans le cadre d’une mission (Data Connexion) d’encouragement à la réutilisation des données ouvertes.
« Dès le 1er mars et à quatre ou cinq reprises dans l’année, une commission se réunira pour évoquer l’opportunité que l’accès aux données peut représenter pour des éditeurs de logiciels, notamment sur les thèmes de la mobilité, des nouveaux usages et de la modernisation des systèmes de l’Etat et des collectivité » précise Romain Lacombe, chargé de l'innovation et du développement au sein d’Etalab.

Enfin, l’association, qui s’ouvre aux fournisseurs de services en ligne, s’intéresse aux problématiques de confidentialité. Pourquoi ? Du fait du projet de directive européenne. « Nous mettons en place un groupe de travail spécifique pour pouvoir, dans les débats qui vont avoir lieu dans les prochains mois, nourrir la réflexion globale et défendre les positions de l’industrie sur le sujet » annonce Loïc Rivière.