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Actualités Hadopi sera repensée au 1er semestre 2013

Hadopi sera repensée au 1er semestre 2013

L’avenir de la Hadopi sera scellé en même temps que l’acte II de l’exception culturelle française promis par François Hollande. Dans son discours de politique générale, Jean-Marc Ayrault a indiqué que le nouveau cadre juridique verrait le jour au 1er semestre 2013.

Actualités Bilan chiffré de la Hadopi : plus d’un million d’emails d’avertissement envoyés

Bilan chiffré de la Hadopi : plus d’un million d’emails d’avertissement envoyés

1.090.000 avertissements par courriels électroniques ont été envoyés par la Hadopi depuis le début de la riposte graduée. Ce sont 4,7% des abonnés à Internet qui ont ainsi été avertis. En revanche, aucun des 314 dossiers d'abonnés en phase trois n'a donné lieu à une condamnation. Bilan chiffré et en graphiques de l’action "pédagogique" de la Hadopi.

Non classé Garantie AppleCare : Apple menacé d’une nouvelle sanction en Italie

Garantie AppleCare : Apple menacé d’une nouvelle sanction en Italie

Déjà condamné pour son extension de garantie AppleCare, en infraction avec le droit des consommateurs italiens, Apple n’aurait toujours pas revu sa politique de garantie et risquerait une nouvelle condamnation.

Actualités MegaUpload : les perquisitions et saisies de biens jugées illégales

MegaUpload : les perquisitions et saisies de biens jugées illégales

Les mandats utilisés par la police néo-zélandaise pour arrêter et saisir les biens du fondateur de MegaUpload ont été jugés illégaux par la Haute Cour de Nouvelle-Zélande. Le FBI doit restituer les données informatiques obtenues lors des perquisitions.

Actualités L’Hadopi à l’anglaise se précise

L’Hadopi à l’anglaise se précise

Après de nombreux délais, le projet de loi concernant la riposte graduée pour les internautes téléchargeant illégalement approche de sa version définitive. Il est pour l’instant en consultation publique.

Actualités Hadopi : le président de la Sacem souhaite un radar automatique

Hadopi : le président de la Sacem souhaite un radar automatique

La riposte graduée coûte trop aux ayants droit et n’a débouché sur aucune condamnation à ce jour, regrette dans une interview à ElectronLibre le nouveau président de la Sacem, Jean-Noël Tronc. Il milite pour un système comparable au radar routier : infraction équivaut à sanction. Une sanction qui ne serait pas une suspension d'accès Internet.

Actualités ACTA est rejeté par les commissions du Parlement européen

ACTA est rejeté par les commissions du Parlement européen

La commission du commerce international a annoncé son désaccord avec le projet de traité anti-contrefaçon. C’est la cinquième commission a rejeter le texte, avant le vote en séance plénière le 4 juillet.

Actualités La Cnil avertit Yatedo, le moteur de recherche de personnes

La Cnil avertit Yatedo, le moteur de recherche de personnes

Visé par une trentaine de plaintes d’internautes, Yatedo a reçu un avertissement public de la part de la Cnil. Le gendarme des données personnelles reproche à Yatedo, outre son défaut de coopération, de ne pas répondre aux demandes de suppression de données.

AUTOUR DE ZDNET
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