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Actualités Neutralité et Roaming : les tergiversations du Conseil de l’Union

Neutralité et Roaming : les tergiversations du Conseil de l’Union

Le Conseil des 28 ministres des États Membres siégeait hier pour une réunion sur le thème de Télécommunications. Au programme : le paquet Télécom, notamment la neutralité et le roaming, deux sujets qui divisent les différents états membres.

Actualités Un premier aperçu de la loi numérique 2015 ?

Un premier aperçu de la loi numérique 2015 ?

Le site Contexte a publié un article rapportant les premières pistes envisagées par le gouvernement sur la prochaine grande loi numérique, prévue pour 2015. Un premier jet dans une concertation qui est appelé à fortement évoluer au cours des mois à venir.

Non classé Les ayants droit réclament l’argent de la copie privée au Royaume-Uni

Les ayants droit réclament l’argent de la copie privée au Royaume-Uni

En France, la redevance copie privée est chère pour les consommateurs. Et au Royaume-Uni, elle est tout simplement inexistante. Les industriels de la musique veulent être indemnisés et ont lancé une action en justice contre le gouvernement.

Actualités Le droit à l'oubli devra aussi s'appliquer à Google.com

Le droit à l'oubli devra aussi s'appliquer à Google.com

L'extension du droit à l'oubli ne devra pas nécessairement attendre un nouvel arrêt de la justice européenne. D'après Bloomberg, les autorités de protection (Article 29) ferait de l'application à Google.com une des mesures du guide pratique promis pour cet automne. En France, la CNIL prépare un communiqué sur le droit à l'oubli qui fait l'objet de 110 plaintes pour refus de déréférencement.

Actualités Scinder Google en Europe : cela devient politique jugent les US

Scinder Google en Europe : cela devient politique jugent les US

Un vote au Parlement doit-il avoir lieu au sujet de Google ? La Mission américaine à Bruxelles met en garde contre une politisation de ce dossier, qui devrait selon elle rester sur le terrain du droit de la concurrence, et uniquement celui-ci.

Non classé Les comptes de Microsoft passés au crible par le Fisc américain

Les comptes de Microsoft passés au crible par le Fisc américain

Microsoft utilise-t-il ses filiales étrangères pour réduire ses impôts aux Etats-Unis ? C’est ce que chercherait à savoir les services fiscaux du pays qui enquêteraient sur les déclarations de l’éditeur entre 2004 et 2009.

Actualités La presse italienne veut batailler avec Google

La presse italienne veut batailler avec Google

La loi espagnole sur les agrégateurs a inspiré la presse italienne et les grands éditeurs militent à leur tour en faveur d’une solution législative pour imposer à Google certaines mesures.

Actualités Le Parlement européen veut scinder Google en deux...

Le Parlement européen veut scinder Google en deux...

Strasbourg veut limiter la position ultra-dominante du groupe américain en séparant les activités de recherche, des activités commerciales liées à la pub.

AUTOUR DE ZDNET
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