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Actualités La Quadrature et FFDN s’attaquent aux décrets d’applications de la LPM

La Quadrature et FFDN s’attaquent aux décrets d’applications de la LPM

Les deux organisations se sont associées pour déposer un recours à l’encontre de l’un des décrets d’application de la LPM, publié à la fin du mois de décembre. Un moyen pour elles de s’attaquer à l’ensemble de la législation française encadrant la surveillance d’Internet.

Actualités Livres en illimité : Amazon rappelé à l'ordre par Fleur Pellerin

Livres en illimité : Amazon rappelé à l'ordre par Fleur Pellerin

Selon une loi de 2011, c'est l'éditeur qui fixe le prix de vente du livre numérique. Un principe qui serait donc incompatible avec les offres d'abonnement comme Kindle Unlimited d'Amazon. Le ministère de la Culture demande donc une mise en conformité des vendeurs. Le français Youboox se réjouit et rappelle que le streaming n'est pas en soi interdit par la loi.

Actualités Blocage des sites : la CNIL a son mot à dire

Blocage des sites : la CNIL a son mot à dire

La Cnil a publié ce week-end son avis sur le décret relatif au blocage administratif des sites. La commission s’inquiète du manque de moyens à la disposition de la personnalité qualifiée chargée de jouer les gardes fous.

Non classé Livraisons par drones : Amazon retoqué par la FAA

Livraisons par drones : Amazon retoqué par la FAA

On savait que les projets du géant américain se heurteraient à la réglementation. La Federal Aviation Administration a ainsi douché les espoirs du géant américain.

Non classé Crédit impôt recherche (CIR) : alors abus ou non dans le numérique ?

Crédit impôt recherche (CIR) : alors abus ou non dans le numérique ?

Le CIR, 2e niche fiscale en France par son coût, est-elle détournée et si oui dans quelle mesure ? Le Sénat enquête. Syntec Numérique défend la sanctuarisation du CIR et assure, étude à l'appui, que les entreprises du secteur font une "une utilisation vertueuse du dispositif".

Actualités AFA - Les contenus illicites progressent sur l'Internet français

AFA - Les contenus illicites progressent sur l'Internet français

Alors que le gouvernement entend durcir le cadre légal permettant le retrait de contenus illicites sur le net, l’association Française des Fournisseurs d’Accès présentait ce matin son bilan 2014 des retraits de contenus sur internet.

Actualités Non le "Patriot Act" n'est pas la solution française pour Taubira

Non le "Patriot Act" n'est pas la solution française pour Taubira

En déplacement aux Etats-Unis, la ministre de la justice Christiane Taubira a assuré que le Patriot Act "n’est pas le choix que fait la France". Une déclaration en phase avec celle du Premier Ministre qui excluait en janvier des mesures d'exception.

Actualités Blocage des sites : le décret d’application entre en vigueur

Blocage des sites : le décret d’application entre en vigueur

Après un passage en Conseil des ministres, le décret d’application relatif au blocage administratif des sites prévus par la loi anti terroriste de 2014 vient d’être publié au Journal Officiel. L’administration pourra donc décider de bloquer l’accès aux sites jugés problématiques, sans passer par un juge, une première.

AUTOUR DE ZDNET
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