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Non classé Une Agence française du numérique prévue début 2015

Une Agence française du numérique prévue début 2015

Axelle Lemaire a répondu à une question d'un député à propos de la création annoncée de l’Agence Française du Numérique qui regroupera plusieurs institutions existantes. Son lancement est prévu pour le début de l’année 2015

Actualités Pays-Bas : Google doit cesser l'exploitation invisible des données personnelles

Pays-Bas : Google doit cesser l'exploitation invisible des données personnelles

Google est accusé par la Cnil hollandaise de tisser une toile invisible des données personnelles des internautes sans consentement ni information. La firme doit réviser ses pratiques de collecte d'ici février 2015 sous peine d'écoper d'une sanction pouvant atteindre 15 millions d'euros.

Actualités Apple s'est-il entendu avec les opérateurs canadiens ?

Apple s'est-il entendu avec les opérateurs canadiens ?

Les contrats entre Apple et les opérateurs mobiles canadiens violent-ils la législation antitrust en pénalisant la concurrence ? L’Autorité de la concurrence enquête et demande au fabricant de l’iPhone de communiquer des documents.

Actualités Taxé, Google ferme son site Actualités en Espagne...

Taxé, Google ferme son site Actualités en Espagne...

L’Espagne avait voté une loi appliquant une taxe sur les agrégateurs de contenus au profit des éditeurs. Google refuse de payer et annonce la fermeture de Google News le 16 décembre. Ne dégageant pas d’argent, le service ne permet pas de verser une redevance justifie la firme.

Actualités Le contrôle d’Internet par le secteur privé est un problème

Le contrôle d’Internet par le secteur privé est un problème

Le contrôle de l’internet et de l’environnement numérique mondial par des entités privées, souvent américaines, constitue une menace pour la liberté d’expression et la protection des données selon le commissaire européen aux droits de l’homme qui insiste sur la prééminence du droit.

Actualités P2P, le site T411 aussi visé par une demande de blocage

P2P, le site T411 aussi visé par une demande de blocage

Pirate Bay en 2014 et T411 en 2015 ? La SCPP, sur la même base juridique (un article de la loi Hadopi) a assigné devant le TGI de Paris les FAI pour obtenir le blocage du site en France.

Actualités Pirate Bay devra être bloqué par les FAI français...

Pirate Bay devra être bloqué par les FAI français...

La société d’ayants droit présidée par Pascal Nègre se félicite de la décision de justice ordonnant le blocage par les FAI français de The Pirate Bay, mais aussi de ses sites de redirection et sites miroirs. Les précédents dans ce domaine n’ont débouché sur aucun résultat durable.

Actualités Droit à l'oubli : Google dit de plus en plus souvent non

Droit à l'oubli : Google dit de plus en plus souvent non

En juin, Google satisfaisait 57% des demandes de déréférencement (transmises par Reputation VIP). En octobre, c'est le non qui l'emporte désormais largement dans 71% des cas, ce en moyenne 26 jours après la demande.

Actualités Droit au déréférencement : la Cnil livre sa méthode et ses attentes

Droit au déréférencement : la Cnil livre sa méthode et ses attentes

Les autorités de protection européennes, dont la CNIL, sont d'accord : le .com ne bénéficie pas d'une exemption en matière de droit à l'oubli. Les moteurs doivent aussi faire preuve de transparence. En cas de refus des moteurs, les plaintes seront examinées selon des critères communs, précisés, en Europe.

AUTOUR DE ZDNET
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