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Actualités Hadopi : un enseignant se déclare menacé à tort de suspension d’accès Internet

Hadopi : un enseignant se déclare menacé à tort de suspension d’accès Internet

Un professeur d’économie de 54 ans estime dans Le Parisien être accusé à tort de téléchargement illicite. Il se déclare victime d’un piratage de sa connexion. Robert Tollot a reçu une convocation de la Hadopi et devrait s’expliquer en septembre devant la Commission de protection des droits.

Actualités Labels PUR : la Hadopi manque son objectif de 40 sites labellisés

Labels PUR : la Hadopi manque son objectif de 40 sites labellisés

Le compteur des sites labellisés PUR reste bloqué à 17 depuis son lancement, malgré les multiples dossiers de labellisation déposés. Début juin, la Hadopi visait pourtant 30 à 40 services labellisés. Le bras de fer entre la Sacem et les acteurs de la VoD est une raison de ce retard.

Actualités Hadopi : le bilan chiffré de neuf mois d'activité dite "pédagogique"

Hadopi : le bilan chiffré de neuf mois d'activité dite "pédagogique"

Sur les 18 millions de saisines des ayants droit, la Hadopi a averti par courriel 470.878 abonnés. Un peu plus de 20.000 lettres recommandées ont été envoyées. Pour la haute autorité, l’écart entre les abonnés avertis lors de la première et deuxième phase de la réponse graduée souligne l’efficacité et la pédagogie du dispositif.

Actualités L’offre légale est la priorité des ayants droit, pas le filtrage affirme la Hadopi

L’offre légale est la priorité des ayants droit, pas le filtrage affirme la Hadopi

Une semaine après la parution d’un article faisant référence à l’implication de la SCPP dans des logiciels de filtrage, la Hadopi réagit, soulignant les risques pour la neutralité du Net et la vie privée représentés par ces outils. Une simple posture pour coller à la nouvelle ligne politique de l’UMP sur le numérique ?

Actualités Hadopi : l’insuffisance de la sécurité du dispositif révélée par la Cnil

Hadopi : l’insuffisance de la sécurité du dispositif révélée par la Cnil

La Cnil a livré les conclusions du contrôle réalisé en mai chez TMG, prestataire chargé de relever les IP pour le compte des ayants droits. Le constat est sévère : de multiples manquements en matière de sécurité et de respect de la loi informatique et libertés.

Actualités Hadopi : les téléchargeurs pourront écoper de dommages et intérêts

Hadopi : les téléchargeurs pourront écoper de dommages et intérêts

Le gouvernement a proposé et fait adopter une loi permettant aux ayants droit, dans le cadre de la riposte graduée, de poursuivre les abonnés avertis trois fois. La procédure de l’ordonnance pénale, non contradictoire, leur offre ainsi la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts.

Actualités Amazon et iTunes candidats au label Hadopi

Amazon et iTunes candidats au label Hadopi

Partenaires de la Carte musique jeune, Amazon et Apple étaient tenus de postuler et de décrocher le label PUR de la Hadopi. A défaut, ils ne pourraient prétendre aux 5 millions d’euros annuels, maximum, de subvention versés grâce au dispositif.

AUTOUR DE ZDNET
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