Hadopi : le gouvernement précise le calendrier de la réforme
L'élaboration de l'acte II de l'exception culturelle française prendra du temps. Les objectifs et la planning de la mission Lescure ont été dévoilés.
L'élaboration de l'acte II de l'exception culturelle française prendra du temps. Les objectifs et la planning de la mission Lescure ont été dévoilés.
Lors d'une rencontre en marge du Festival d'Avignon, celui qui dirige les débats sur l’avenir de la Haute Autorité de lutte contre le téléchargement illégal a donné quelques pistes de réflexion.
« Situation de crise claire et nette », présidente de la Hadopi servant de « punching-ball », choix critiqués par des membres du Collège... La Hadopi est contestée de l’intérieur.
Hadopi demande un budget de 12 millions d’euros. Mais pour Aurélie Filippetti, auditionnée devant la commission des affaires culturelle, ces 12 millions « tombent mal » et la Hadopi devrait donc devoir faire des économies.
D’après les chercheurs rennais du groupement scientifique M@rsouin, les internautes français méconnaissent Hadopi et ont par conséquent tendance à surestimer les capacités de surveillance de cette dernière et les risques d’être repérés en téléchargeant. Ce n’est pas le cas parmi les internautes connaissant Hadopi et la riposte graduée.
L’avenir de la Hadopi sera scellé en même temps que l’acte II de l’exception culturelle française promis par François Hollande. Dans son discours de politique générale, Jean-Marc Ayrault a indiqué que le nouveau cadre juridique verrait le jour au 1er semestre 2013.
1.090.000 avertissements par courriels électroniques ont été envoyés par la Hadopi depuis le début de la riposte graduée. Ce sont 4,7% des abonnés à Internet qui ont ainsi été avertis. En revanche, aucun des 314 dossiers d'abonnés en phase trois n'a donné lieu à une condamnation. Bilan chiffré et en graphiques de l’action "pédagogique" de la Hadopi.
Après de nombreux délais, le projet de loi concernant la riposte graduée pour les internautes téléchargeant illégalement approche de sa version définitive. Il est pour l’instant en consultation publique.
D’après des résultats d’une enquête des représentants du personnel de la Hadopi, dévoilés par Stratégies.fr, 54,5% des agents (représentant 77% du personnel) jugent leur activité professionnelle éprouvante ou très éprouvante.
La riposte graduée coûte trop aux ayants droit et n’a débouché sur aucune condamnation à ce jour, regrette dans une interview à ElectronLibre le nouveau président de la Sacem, Jean-Noël Tronc. Il milite pour un système comparable au radar routier : infraction équivaut à sanction. Une sanction qui ne serait pas une suspension d'accès Internet.
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