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Actualités Hadopi : la surveillance du P2P coûteuse pour les ayants droit

Hadopi : la surveillance du P2P coûteuse pour les ayants droit

La facture s'annonce salée pour les ayants droit du cinéma, de la musique et du jeu vidéo. Si les coûts liés à la surveillance des fichiers et à la collecte des IP sont fixes et estimés à plusieurs millions d'euros, le nombre d'avertissements envoyés par la Hadopi est lui incertain.

Actualités La Hadopi tente d'expliquer le principe de négligence caractérisée et réfute le rôle de radar automatique

La Hadopi tente d'expliquer le principe de négligence caractérisée et réfute le rôle de radar automatique

La Haute Autorité s'est attachée à expliquer les modalités d'application de la riposte graduée et de la négligence caractérisée. Un travail délicat tant la question est complexe. D'ailleurs, aucun calendrier d'envoi des premiers mails d'avertissement n'a été communiqué, ni la liste des critères qui serviront aux poursuites.

Actualités Hadopi : négligence caractérisée et moyen de sécurisation sont nés, mais flous

Hadopi : négligence caractérisée et moyen de sécurisation sont nés, mais flous

Le décret Hadopi instituant une contravention de négligence caractérisée pour défaut de sécurisation a été publié au Journal Officiel le 26 juin. Cette infraction sera punie d’une amende, voire d’une suspension d’accès à Internet, mais seulement si deux conditions sont réunies.

AUTOUR DE ZDNET
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