Procès Microsoft : l'accusation n'exige plus la scission

Informatique : Avant même d'affronter une nouvelle fois le tribunal, Microsoft pourrait échapper complètement à la principale sanction qui le menaçait : la scission en deux entités distinctes. Le DOJ renonce à cette option mais il ne lâche pas prise.

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Retournement de situation dans le procès Microsoft. Le ministère de la justice américain (DOJ), principale partie civile, annonce qu'il ne demandera pas le démantèlement du géant des logiciels, lors des prochaines audiences qui s'ouvriront bientôt devant un tribunal de première instance à Washington. Par ailleurs, le DOJ ne cherchera pas à revenir sur le point délicat de l'intégration d'Explorer dans Windows, considérant que le jugement de fond de la cour d'appel, rendu le 28 juin dernier, est suffisamment clair.

Ce tribunal doit rejuger une partie du premier verdict non validée par les juges d'appel, à savoir les "sanctions" à infliger à l'entreprise pour avoir violé les lois antitrust.

Le DOJ « ne cherchera pas à séparer les départements "système d'exploitation" et "logiciels" de la société, comme le tribunal de district l'avait auparavant décidé », peut-on lire dans un communiqué publié le 6 septembre.

Le ministère affirme prendre cette initiative pour « accélérer le règlement du dossier » et « garantir une solution efficace dès que possible ».

La nouvelle peut paraître excellente pour Microsoft, mais le DOJ laisse clairement entendre qu'il ne lâchera pas sa proie si facilement. Il demandera au tribunal « de lui accorder un certain temps une fois le verdict rendu. Ceci afin d'enquêter sur l'évolution du marché, pour évaluer si de nouvelles dispositions à l'encontre de Microsoft sont nécessaires, notamment en l'absence de démantèlement », explique le DOJ.

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AUTOUR DE ZDNET
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