Le directeur de la FCC défendra la neutralité du Net devant le Congrès américain

Politique : Les règles de la FCC encadrant la neutralité du Net aux Etats-Unis sont menacées par les actions du parti républicain devant le Congrès. Le directeur de la FCC, Julius Genachowski, ancien membre de l’équipe de campagne d’Obama, prendra la parole devant le Congrès pour défendre la régulation.

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Selon CNET.com, Julius Genachowski, le directeur du régulateur américain des télécoms, la FCC, défendra prochainement la neutralité du Net devant le Congrès américain.

Il souhaite ainsi encourager les membres du Congrès à ne pas s’opposer à l’entrée en vigueur des règles définies en décembre par la FCC pour garantir le respect de la neutralité du Net sur les réseaux Internet fixe et mobile.

Déjà un vote devant la Chambre des Représentants

Défaire ces règles aurait pour effet « d’accroitre l’incertitude, de réduire les investissements et d’affecter la création d’emploi » devrait notamment déclarer Julius Genachowski selon un document préparatoire de son argumentaire.

L’opposition républicaine mène campagne au Congrès pour contester le droit de la FCC de jouer ce rôle de régulateur d’Internet. Elle a ainsi déjà obtenu devant la Chambre des représentants l’adoption d’une résolution en ce sens.

Pour parvenir à ses fins, le parti républicain doit encore obtenir un vote similaire devant le Sénat américain. Mais contrairement à la Chambre des Représentants, le parti républicain ne dispose pas de la majorité. En outre, le président Obama dispose en dernier recours d'un droit de veto.

Des plaintes à venir devant la justice

Les élus de l’opposition ne sont pas seuls à se mobiliser contre la neutralité du Net aux Etats-Unis. Plusieurs opérateurs, et en particulier Verizon, ont déjà exprimé leur mécontentement et engagé des actions devant la justice.

En avril, le tribunal a cependant rejeté les plaintes de Verizon et MetroPCS, jugées prématurées. Une telle procédure ne peut intervenir que dans les 10 jours suivant la publication des règles au registre fédéral. Seul le timing de cette action en justice est en cause.

Les opérateurs pourront donc entamer de nouvelles démarches devant le tribunal à une autre échéance. Edward S. McFadden, porte-parole de Verizon, a d’ailleurs d'ores et déjà fait savoir qu'une nouvelle plainte serait déposée dès cette année.

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AUTOUR DE ZDNET
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