Neutralité du Net : les plaintes contre les règles de la FCC jugées prématurées

Juridique : La justice américaine a débouté Verizon et MetroPCS qui contestaient à la FCC le droit de faire respecter la neutralité du Net. Les règles définies par le régulateur n’ont pas encore été publiées. Par conséquent le tribunal a jugé prématurées les plaintes. Verizon prépare toutefois une nouvelle action en justice pour 2011.

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En décembre 2010, le régulateur américain des télécoms, la FCC, a défini un corpus de règles encadrant la neutralité des réseaux. La réglementation s’applique aux FAI et opérateurs de téléphonie mobile et vise à prévenir les restrictions d’accès sur des sites et services mobiles.

Mais en janvier, deux procédures ont été engagées par Verizon et MetroPCS pour dénoncer cet encadrement de la neutralité du Net. En réaction, la FCC avait demandé à la justice de débouter les plaignants.

La neutralité du Net pourrait être cassée par le Congrès

Sa ligne de défense : les procédures engagées sont à ce stade prématurées. Car si des règles sur la neutralité des réseaux ont bien été définies, celles-ci ne sont pas encore entrées en vigueur. La Cour d'Appels fédérale du district de Columbia a finalement donné raison au régulateur.

L’argument de la FCC a été retenu par la justice américaine rapporte le New York Times. Le tribunal a en effet rejeté les plaintes de Verizon et MetroPCS, jugées donc prématurées. Une telle procédure ne peut intervenir que dans les 10 jours suivant la publication des règles au registre fédéral.

Or, si les règles ont été adoptées par la FCC, elles doivent encore être ratifiées. Une première étape en ce sens sera finalisée en avril. Ensuite, le Bureau du management et du budget procédera à un examen de la proposition émanant du régulateur.

Les opérateurs mécontents pourront alors entamer de nouvelles actions devant la justice. Edward S. McFadden, porte-parole de Verizon, a d’ores et déjà fait savoir qu’une nouvelle plainte serait déposée cette année.

D’autres démarches, au Congrès américain cette fois, menacent également la neutralité du Net. Des résolutions déposées par des élus républicains devant le Sénat et la Chambre des représentants visent ainsi à casser la décision de la FCC.

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AUTOUR DE ZDNET
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