Concurrence : la condamnation de Microsoft confirmée par la justice européenne

Juridique : Coup dur pour l'éditeur américain : la Cour européenne de justice donne raison à la Commission européenne et entérine ses sanctions pour abus de position dominante infligées en mars 2004. Microsoft peut encore faire appel.

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  1. Sep 2007
  2. Sep 2007

Seul bémol : la Commission avait imposé à Microsoft de nommer à ses frais un expert indépendant, chargé de surveiller la bonne application des sanctions. Ce dernier disposait de ses propres pouvoirs d’enquêtes, et pouvait accéder aux informations, documents, aux locaux, ainsi qu’aux codes source des produits de Microsoft, et ce sans limite dans le temps. Pour le tribunal, en ordonnant une telle disposition, Bruxelles a outrepassé ses pouvoirs ; il a donc annulé cette disposition.

Au final, la condamnation ainsi que l’amende record de 497 millions d’euros sont maintenues : « La Commission n’a pas apprécié de manière erronée la gravité et la durée de l’infraction ni commis une erreur dans la fixation du montant de l’amende», concluent les juges.

Microsoft dispose encore d’une possibilité d’appel, mais uniquement sur des points de droit.

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