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Actualités Régulation numérique : La Commission Européenne rend sa copie

Régulation numérique : La Commission Européenne rend sa copie

La commission a présenté officiellement ses propositions en matière de régulation numérique, au travers du Digital Services Act et du Digital Market Act. Ces deux textes encadrent les acteurs du numérique, en imposant des obligations particulières aux acteurs « systémiques », notamment les GAFA.

Actualités DSA, DMA, l’Europe revoit sa régulation numérique

DSA, DMA, l’Europe revoit sa régulation numérique

Au travers de deux textes en préparation depuis plus d’un an, le Digital Services Act et le Digital Market Act, la Commission européenne entend mettre à jour son cadre réglementaire en vigueur sur le numérique.

Actualités Cryptomonnaies : La France ne veut plus d’anonymat

Cryptomonnaies : La France ne veut plus d’anonymat

Le ministère de l’Economie a annoncé hier la parution d’une ordonnance visant à étendre les obligations pesant sur les acteurs du secteur des cryptomonnaies. Le gouvernement entend imposer les mêmes obligations de contrôle d’identité à l’ensemble des sociétés françaises.

Actualités Digital Service Act : la campagne de lobbying des GAFAM à Bruxelles s'annonce intense

Digital Service Act : la campagne de lobbying des GAFAM à Bruxelles s'annonce intense

Le ton monte entre Google et l'UE. Le patron de la firme américaine a présenté ses excuses au commissaire européen Thierry Breton après la révélation d'un document confidentiel de Google contenant sa stratégie pour contrer la nouvelle législation européenne en matière de droit de la concurrence sur internet.

Pratique Transferts de données à l’étranger : 6 étapes à mettre en œuvre

Transferts de données à l’étranger : 6 étapes à mettre en œuvre

L’organe européen regroupant les différentes autorités de protection des données a publié une première version de ses lignes directrices visant à accompagner les entreprises qui doivent estimer la validité des transferts de données à l’étranger. Le texte détaille six étapes à prendre en compte.

Actualités Vidéo : Loi sur la sécurité globale, Darmanin veut « tenir sa promesse »

Vidéo : Loi sur la sécurité globale, Darmanin veut « tenir sa promesse »

Le Parlement examine cette semaine une proposition de loi sur la sécurité globale. Parmi les mesures à l’étude, plusieurs articles visent à encadrer l’usage des drones par les forces de l’ordre et à limiter la possibilité de filmer les forces de l’ordre en action.

Actualités Vidéo : Drones de surveillance, la Quadrature du Net remonte au créneau

Vidéo : Drones de surveillance, la Quadrature du Net remonte au créneau

La Quadrature du Net a annoncé avoir déposé un nouveau recours contestant l’utilisation de drones par les forces de l’ordre à des fins de surveillance des manifestations. Une pratique jugée illégale par le Conseil d’Etat au mois de mai, mais qui continue malgré tout selon l’association.

AUTOUR DE ZDNET
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