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Actualités Copie privée - Filippetti : "Je n'accepterai pas le coup de force"

Copie privée - Filippetti : "Je n'accepterai pas le coup de force"

Les industriels qui claquent la porte de la commission copie privée ? Pas grave, selon la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Dans une interview au Point, elle explique qu'il n'y a pas besoin d'eux.

Non classé Copie privée : les politiques aux abonnés absents ?

Copie privée : les politiques aux abonnés absents ?

La loi de décembre 2011 prévoyait un remboursement de la copie privée aux professionnels. Problème, Bercy n’a pas réglé une question TVA, bloquant ces remboursements. De même, le décret d’application de la notice informant les consommateurs du montant de la RCP n’a pas été publié. Le pansement législatif est-il le seul remède aux débats persistants sur la copie privée ?

Non classé Copie privée : les ayants-droit promettent de continuer sans les industriels

Copie privée : les ayants-droit promettent de continuer sans les industriels

Pour les ayants droit, qui comptent 12 des 24 sièges de la commission copie privée, la démission collective des industriels est certes pour eux une source d’indignation, mais elle ne leur interdit en revanche pas de prendre des décisions. Voteront-ils comme ils le souhaitent une hausse de la RCP ?

Actualités La copie privée appliquée au cloud ? Une "aberration" pour les acteurs du numérique

La copie privée appliquée au cloud ? Une "aberration" pour les acteurs du numérique

La taxation pour copie privée du cloud computing est loin d'être acquise, mais le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient de formuler un avis prônant l'application de la redevance à ces services. Un avis qui reste consultatif, peu légitime et contesté.

Non classé Copie privée : pour la Sacem, Apple doit 12 millions d'euros

Copie privée : pour la Sacem, Apple doit 12 millions d'euros

PC Inpact relate que le président de la Sacem, Jean-Noël Tronc, estime à 12 millions d'euros les droits dus par Apple au titre de la Redevance pour copie privée (RCP). Une taxe sur les iPad qu'Apple a toujours contestée.

Non classé Copie privée : les tarifs des tablettes pourraient augmenter

Copie privée : les tarifs des tablettes pourraient augmenter

Les ayants droit souhaitent plus que doubler le montant de la copie privée appliqué aux tablettes tactiles. La redevance passerait ainsi de 12 à 51 euros sur une tablette de 64 Go.

Non classé Copie privée : la Conseil constitutionnel valide un article contesté

Copie privée : la Conseil constitutionnel valide un article contesté

Même si la loi préserve de manière transitoire des barèmes de la copie privée annulés précédemment par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel estime que la Constitution est respectée. Les ayants droit savourent, mais la polémique persiste.

AUTOUR DE ZDNET
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