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Actualités Freebox Révolution : Free va payer la copie privée

Freebox Révolution : Free va payer la copie privée

Refusant de s’acquitter de la copie privée sur la Freebox Révolution, Free aurait finalement, selon Pascal Rogard (SACD), conclu un accord avec Copie France, l’organisme de collecte de la RCP. Mais pour quel montant ?

Actualités La copie privée remplacée par une taxe ?

La copie privée remplacée par une taxe ?

Le site Electron Libre affirme que le rapport Lescure va proposer le remplacement de la copie privée par une taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises du numérique.

Actualités Le rapport de la mission Lescure rendu le 6 mai ?

Le rapport de la mission Lescure rendu le 6 mai ?

La mission Lescure devait terminer ses travaux au début du mois de mars. Reportées dans un premier temps au mois d'avril, les conclusions seront finalement présentées au président de la République le 6 mai, selon deux de nos confrères.

Non classé Copie privée : les consommateurs bientôt (presque) informés du coût

Copie privée : les consommateurs bientôt (presque) informés du coût

Prévue dans la loi de décembre 2011, l’information sur la copie privée, et en particulier son prix, devrait entrer en vigueur le 1er juillet. Le montant de la RCP ne sera toutefois pas indiqué sur l’étiquette du produit.

Non classé Copie privée : bientôt une harmonisation en Europe ?

Copie privée : bientôt une harmonisation en Europe ?

La réforme du système français de la rémunération pour copie privée viendra-t-elle de l’Europe ? Possible, mais pas demain. Un rapport remis à la commission propose quoi qu’il en soit une harmonisation qui passerait notamment par une définition uniforme du préjudice. Bon courage.

Non classé Copie privée : la loi de 2011 jugée partiellement inconstitutionnelle

Copie privée : la loi de 2011 jugée partiellement inconstitutionnelle

Suite au dépôt d’une QPC par SFR, en litige avec Copie France, le Conseil constitutionnel a jugé que le paragraphe II de l’article 6 de la loi copie privée de décembre 2011 n’était pas constitutionnel.

Non classé Copie privée : un vote illégal ?

Copie privée : un vote illégal ?

Industriels démissionnaires de la Commission copie privée et l’UFC Que choisir dénoncent le passage en force des ayants droit et du ministère de la Culture qui ont fait voter de nouveaux barèmes malgré l’absence de cinq membres.

Non classé Copie privée : les nouveaux barèmes votés et applicables dès janvier 2013

Copie privée : les nouveaux barèmes votés et applicables dès janvier 2013

Les nouveaux barèmes de la copie privée ont été adoptés en Commission, à l’unanimité parmi les représentants des ayants droit, et malgré l'absence des industriels. Les ayants droit revendiquent des tarifs équilibrés et modérés.

Non classé Copie privée : l’impossible conciliation

Copie privée : l’impossible conciliation

Le débat du 21 novembre à l’Assemblée nationale entre la Sacem, la Sacd, l’UFC et le Simavelec n’a pas permis de réconcilier les points de vue sur la copie privée. Le législateur devra prendre ses responsabilités. Mais s’attèlera-t-il à une véritable réforme ou optera-t-il pour une rustine ?

AUTOUR DE ZDNET
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