Après des débuts en mai 2024, les fonctionnalités d'IA de Google - Aperçus IA (AI Overviews) et le Mode IA (AI Mode) - débarquaient en France le 22 juillet. Un délai qui peut sans doute s’expliquer par les déboires de la firme sur l’application des droits voisins.
Quelques semaines seulement après ce lancement, l'Alliance de la presse d'information générale, qui réunit titres de la presse régionale et nationale (L’Equipe, Libération, Haut-Anjou…), annonce saisir l’Autorité de la concurrence.
Des éditeurs "mis devant le fait accompli"
“Ce que les éditeurs contestent n'est pas l'innovation, c'est la méthode”, souligne l’organisation. Et cette méthode mise en cause, c’est notamment l’absence de négociations transparentes et de bonne foi avec les titres, justifie l’Alliance.
“Les éditeurs se sont vu proposer une simple actualisation du contrat de licence existant, avec pour seule alternative un retrait technique entraînant une perte de visibilité. Ils ont été mis devant le fait accompli”, reprochent ses membres.
Ils accusent également le géant californien d’ignorer le cadre juridique existant, à savoir la directive sur le droit voisin, transposée dans le droit français depuis juillet 2019.
Sanction et engagements de Google en 2022
Des infractions à la réglementation et des pratiques concurrentielles jugées déloyales valaient d’ailleurs à Google une condamnation en juin 2022 par le gendarme français de la concurrence. L’hyperscaler écopait de 500 millions d’euros d’amende.
Google s’engageait la même année sur plusieurs points, et jusqu'en 2027. Ce sont ces engagements que l’Alliance de la presse accuse l’entreprise de ne pas respecter, justifiant donc son recours devant le régulateur.
“Le déploiement unilatéral de nouveaux usages des contenus de presse, sans autorisation préalable ni rémunération dédiée, méconnaît ces engagements”, réagit l'organisation, épinglant les fonctions d’IA du moteur de recherche.
L'IA synonyme de perte de trafic
Les Aperçus IA fournissent une réponse synthétique à une question de l’utilisateur et non plus seulement des liens de résultat. Le Mode IA propose un usage comparable, à savoir un prompt (“par écrit, par la voix ou à l'aide d'images”) en entrée.
En réponse, l’internaute peut choisir “d'aller plus loin grâce à des questions complémentaires et des liens vers le Web.” Pour formuler ces réponses, Google exploite notamment “des contenus des éditeurs de presse.”
Pour ce faire, le géant du Web ne dispose pas d’une “autorisation préalable” et ne propose pas de rémunération aux détenteurs de droits. Citant une étude de l’Arcom, les éditeurs s’inquiètent en outre d’une perte de trafic.
“Sur les marchés européens où ces services sont déjà actifs, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) évalue entre 33 % et 38 % la perte de trafic attribuable aux résumés générés par intelligence artificielle.”
L'Alliance de la presse ouverte à la négociation
Malgré son action devant le régulateur, l’Alliance déclare ne pas fermer “la voie à la négociation.” Au contraire, poursuit-elle, la saisie “vise à en rétablir les conditions”, c’est-à-dire “un cadre équilibré fondé sur une autorisation négociée et une rémunération” adaptée.
Le groupe de titres de presse signale enfin que l’enjeu dépasse Google. En juillet, l’Autorité de la concurrence prononçait des injonctions visant Meta. Dans l’explication de sa décision, le régulateur mettait en garde Google.
Les “contenus protégés qui seraient utilisés par AI Overviews doivent faire l’objet d’une rémunération au titre du droit voisin”, déclarait son président Benoît Cœuré, cité par l’Alliance.