Hadopi : le jour où Sarkozy a enterré la riposte graduée

Politique-fiction : Il ne le sait pas encore... mais en mars 2010 Nicolas Sarkozy n'aura d'autre choix que d'abandonner l'application de la riposte graduée. C'est le point final d'un scénario imaginé par www.restaurant-la-chapelle.com. Un exercice de politique-fiction au moment où l'examen du projet Création et Internet reprend à l'Assemblée nationale.

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  1. Avr 2009
  2. Avr 2009

Le gouvernement suspend la riposte graduée

La fiabilité de l'identification des contrevenants par leur adresse IP est largement remise en cause. La coupure sélective de l'accès à Internet est toujours inapplicable dans les zones non dégroupées.

La riposte graduée a du plomb dans l'aile. Le gouvernement décide d'interrompre son application jusqu'à nouvel ordre. Une trêve de Noël est décrétée.

Pas pour l'UFC-Que Choisir et plusieurs associations de défense des consommateurs et des libertés publiques, qui demandent l'abrogation de la loi et lancent une opération de boycott des ventes de CD.

La Sacem attaque des dizaines d'internautes au pénal

Dès le début de l'année, la Sacem réagit et lance plusieurs dizaines de procédures au pénal pour contrefaçon contre des particuliers épinglés sur Internet. La SPPF et la SCPP, qui représentent les producteurs de musique, lui emboîtent le pas.

Au Midem 2010, le SNEP annonce une nouvelle chute des ventes de musique de 15 % en valeur sur l'ensemble de l'année 2009. Les industriels de la musique accusent le gouvernement de les avoir laissés tomber.

Lors de sa conférence de presse à l'hôtel Majectic, la SPPF révèle que plusieurs dizaines de labels indépendants ont déposé leur bilan au cours de l'année précédente. Le bruit court sur le parvis du Palais des festivals à Cannes qu'une major du disque envisage de fermer sa filiale en France.

A Cannes, le ministre de la Culture Jack Lang a annoncé l'organisation d'Etats généraux de la création au printemps, afin de « refonder le droit d'auteur à l'heure d'Internet » et d'organiser « le sauvetage des industries culturelles ». Sa proposition est accueillie très fraîchement par la filière musicale.

Concerts de solidarité : des artistes soutiennent la grogne sociale

La situation sociale s'est nettement dégradée en France. Les grèves et les manifestations se multiplient. Les plans sociaux aussi. Des dizaines d'universités sont bloquées. Les artistes sont de plus en plus nombreux à soutenir la grogne sociale. Des concerts de solidarité s'organisent un peu partout.

Nicolas Sarkozy enterre la riposte graduée...

Jack Lang annonce l'ouverture des Etats généraux de la création au mois de mai. Des discussions s'engagent sur la manière de faire cracher les fournisseurs d'accès au bassinet. Les défenseurs de la licence globale reprennent de la voix.

Dans le courant du mois, la Cour de justice de l'Union européenne finit par condamner la loi Création et Internet. En conseil des ministres, Nicolas Sarkozy enterre à mots couverts la riposte graduée. Le gouvernement a désormais d'autres chats à fouetter.


Lire le second scénario
Hadopi abrogée, les FAI seront taxés au titre de la copie privée

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