Comité d’experts pour NKM, étude pour le ministère de la Culture, colloque de l’Arcep, la probable future autorité chargée de veiller à l’application de la neutralité (telle qu’elle sera définie), … Les acteurs de l’économie et du monde politique s’emparent du sujet, à géométrie variable.
L’Asic (Association des Services Internet Communautaires), qui compte dans ses rangs Google, PriceMinister, Dailymotion et depuis peu Facebook, a ouvert le bal en organisant une conférence le 25 mars sur cette thématique de la neutralité du net.
Et si les contours mêmes de la neutralité fluctuent d’un acteur à un autre, c’est tout simplement car différents intérêts économiques sont en jeu, eux aussi sujets à des oscillations. Entre fournisseurs de services et de contenus en ligne d’un côté et opérateurs de l’autre, les positions sont parfois radicalement opposées.
Le lobbying intense mené aux Etats-Unis par les opérateurs contre le projet de neutralité d’Internet porté par la FCC en est une illustration. La conférence de l’Asic a démontré une nouvelle fois que la neutralité, avant d’être un débat de société (liberté, protection de la vie privée, etc.), est surtout un terrain de lutte économique entre entreprises aux intérêts concurrents.
La guerre des tuyaux contre les contenus
C’est probablement entre opérateurs (présents lors de la conférence, mais silencieux) et fournisseurs de services en ligne que les tensions autour de la neutralité sont les plus grandes. Giuseppe de Martino, président de l’Asic et directeur juridique de Dailymotion, en a donné deux exemples.

En septembre 2009, le thème revient sur le devant de la scène, de manière « détournée » selon Giuseppe de Martino. Lors d’une conférence sur la protection de l’enfance organisée par un opérateur américain et un opérateur français, ces derniers ont insisté sur les risques de la neutralité pour la protection de l’enfance sur Internet.
L’Asic prône la non-discrimination
La définition de la neutralité a un impact direct sur la manière dont les opérateurs peuvent intervenir sur les réseaux et bien sûr monétiser l’accès aux services, notamment afin de rentabiliser les investissements liés au développement de nouvelles infrastructures : fibre optique, réseaux très haut débit...

L’auto-régulation, un échec dans la finance, semble a priori difficilement envisageable dans le secteur Internet, notamment parce que les opérateurs sont de plus en plus eux-mêmes offreurs de services et contenus. Ils pourraient donc être tentés de privilégier leurs propres services, ou plus simplement d’écarter ou minorer certains flux économiquement moins rentables à traiter.
Benoît Tabaka a donc plaidé en faveur de l’adoption de lignes directrices claires, en fait l’application de règles dont le respect serait placé sous la surveillance du régulateur. Cette position a été appuyée par Emmanuel Tricaud, directeur des affaires réglementaires chez Colt, opérateur et hébergeur
« Il existe actuellement un risque de discrimination entre les acteurs. Il est très improbable qu’un FAI décide d’éloigner un géant comme Google de ses internautes. Mais toutes les entreprises sur Internet ne disposent pas d’une telle notoriété. C’est en cela que la situation actuelle est assez opaque puisqu’elle est le jeu de rapports de force à l’unité »
La concentration des opérateurs constitue un risque pour les services

« La concurrence se réduit sur l’accès. Il n’y a plus que trois opérateurs, avec des pratiques concurrentielles pas forcément très intenses. Or on voit bien qu’il y a un risque que cette concentration sur l’accès remonte sur les services […] Il est assez compliqué de nous dire que l’internaute doit payer 30 euros par mois et que nous devons, nous, payer pour accéder à ces internautes. Nous devons de notre côté financer les contenus » a commenté Charles-Emmanuel Bon, directeur du développement à RTL.
Cet angle économique a en partie été adopté en introduction de la conférence de l’Asic par le député UMP de Haute-Savoie, Lionel Tardy.
