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Actualités La justice impose à son tour le déverrouillage du réseau FttH d'Orange

La justice impose à son tour le déverrouillage du réseau FttH d'Orange

La Cour d'appel de Paris a donné gain de cause à Free et à l'Arcep, qui avaient décidé de contester la main-mise d'Orange sur son réseau FttH mutualisé. À l'opérateur historique de clarifier désormais les conditions d'accès à son réseau de fibre optique jusqu'à l'abonné.

Actualités Arcep : Orange ne passe pas aux actes et retire sa QPC

Arcep : Orange ne passe pas aux actes et retire sa QPC

Orange a finalement retiré sa QPC pour contester les pouvoirs de sanction de l'Arcep. La menace continue pourtant de planer sur le régulateur, dont l'assise juridique pourrait être renforcée dans les prochains mois.

AUTOUR DE ZDNET
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