Un nouveau recours devant le Conseil d’Etat menace de paralyser Hadopi
L’envoi des premiers mails d’avertissements pourrait être mis en attente, le temps pour le Conseil d’Etat de statuer sur la légalité d’un décret de la loi Hadopi contesté par le FDN, un fournisseur d’accès associatif mobilisé contre la riposte graduée.