Dans de nombreux territoires, et particulièrement en zones rurales, l'arrivée du Très Haut Débit passe souvent par des Réseaux d'Initiative Publique qui sont déployés et opérés dans le cadre de délégations de service public. Malheureusement, certains réseaux peinent à atteindre les objectifs fixés et se trouvent en difficulté financière, ce qui inquiète les collectivités territoriales impliquées. Des sources bien informées m'ont fait part de difficultés pour les RIP de l'Aveyron, du Jura, du Lot-et-Garonne, de la Meuse ou du Haut-Rhin, et je vais vous parler aujourd'hui du réseau Net64 des Pyrénées Atlantiques, qui agite les élus du Béarn et du Pays Basque...
Le Réseau d'Initiative Publique des Pyrénées Atlantiques en difficulté
C'est la République des Pyrénées, le quotidien local du Béarn et du Pays Basque, qui a lancé ce sujet dans un article récent. Le réseau d'Initiative Publique Net64 fait partie d'un ensemble de structures crées par le groupe Altitude Infrastructure pour gérer les réseaux très haut débit de certaines agglomérations, départements ou régions qui souhaitaient, ce qui est parfaitement légitime, favoriser le désenclavement et l'attractivité de leurs territoires en mettant en place des Délégations de Service Public.
Source : Altitude Infrastructure
Mais quelques années après la mise en place de ces opérateurs locaux, le bilan est pour le moins décevant : ainsi, alors que la DSP du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques a été concédée en 2007, pour un marché s'étendant jusqu'en 2024, Net64 ne compterait aujourd'hui que 1338 abonnés au Très Haut Débit ! Or Net64 aurait besoin d'au moins 6000 abonnés pour atteindre l'équilibre financier, de sorte que l'opérateur est aujourd'hui en déficit, avec des pertes atteignant près de 600.000 euros en 2009 et près de 850.000 en 2010. Ceci pourrait amener les collectivités locales à le renflouer à grand renfort d'argent public : ainsi le CG64 a voté une provision de 2,8 millions d'euros, qui pourrait être mobilisée pour pallier une éventuelle défaillance du concessionnaire.

Une situation qui n'est hélas pas isolée
La situation est inquiétante, car le cas des Pyrénées Atlantiques n'est pas isolé : selon les propos de Georges Labazée, des réseaux d'Initiative Publique créés dans l'Aveyron, le Lot-et-Garonne ou encore la Meuse seraient également dans une situation financière délicate et se seraient tournés vers leurs exécutifs départementaux pour tenter de trouver une solution au problème.
D'après les informations que j'ai recueillies, la situation serait également insatisfaisante dans le Jura, où la délégation de service public a été attribuée à Connectic39, une entité filiale des groupes Eiffage (à 81%) et Altitude Infrastructures (à 19%). En effet, les collectivités ont dû intervenir pour éviter une trop grande concurrence entre le concessionnaire de la DSP et l'opérateur historique Orange, qui avaient tendance à déployer deux réseaux en parallèle...
Il y aurait également des soucis en Alsace où, selon le quotidien local, le Très Haut Débit tarde encore à arriver, selon un schéma de déploiement qui fixe un objectif à horizon 2030, ce qui est encore bien loin, et pour plus de 400 M€ d'investissement public, ce qui est financièrement très lourd pour les collectivités. Ainsi 100 M€ d'argent public seront consacrés au Très Haut Débit en Alsace, sur la période 2012-2020, répartis à hauteur de 60 % pour la région et les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, et de 40 % pour les communes et communautés de communes.
Bref, les exemples où le déploiement du Très Haut Débit est financièrement problématique pour un résultat en deçà des attentes ne manquent pas. Dès lors, on peut se poser des questions quant à l'origine de ces difficultés : est-ce que le modèle économique choisi par les concessionnaires de ces DSP est trop optimiste ? Est-ce que les conditions de marché ont significativement changé, impactant négativement les modèles économiques des opérateurs de RIP ? Est-ce que les contraintes imposées par les collectivités locales dans leurs cahiers des charges sont trop pénalisantes pour le bon développement de ces RIP ?
Le point de vue du P-DG d'Altitude Infrastructure
Pour comprendre d'où venait le problème, j'ai contacté David El Fassy, président de Altitude Infrastructure. Il n'a pas souhaité commenter la situation particulière de Net64 car selon lui l'article de la République des Pyrénées « contient de nombreuses erreurs tant sur les chiffres que les départements concernés » et s'inscrit dans un contexte politique local qui ne concerne pas Altitude Infrastructure, dont l'action s'inscrit dans une démarche totalement apolitique.

Dont acte, il est vrai que si le DSL arrive désormais à desservir des zones des zones pour lesquelles il n'était pas envisagé par l'opérateur historique il y a quelques années, alors cela laisse moins d'espace pour les opérateurs de services proposant des offres radio ou Wimax, et donc aussi pour les opérateurs d'infrastructure sous-jacents. Et si s'ajoute à cela un contexte local politiquement tendu, cela ne simplifie pas la situation.
Pour autant, si des RIP sont en difficulté, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Je compte bien vous présenter prochainement un Réseau d'Initiative Publique qui fonctionne bien, pour la plus grande satisfaction des élus et des collectivités territoriales qui ont participé à son financement ainsi que des populations qui sont sorties de leur isolement numérique.

