La France est généreuse sur les aides publiques aux grandes entreprises. Mais ces fonds sont-ils investis efficacement ? Ce n’est pas certain comme le souligne une commission d’enquête du Sénat, qui réclame un choc de transparence.
Les sénateurs s’intéresseront sans doute au rapport de la Cour des comptes au sujet des soutiens publics à la filière des semi-conducteurs.
Pourquoi ce document devrait-il éveiller un certain intérêt ? Plusieurs raisons le justifient.
Des montants parmi les plus élevés dans l’histoire de la politique industrielle
Ainsi, comparativement aux autres secteurs industriels, les montants de soutien public à la filière microélectronique figurent parmi les plus élevés rapportés au nombre d’entreprises soutenues. En outre, les montants versés sont “parmi les plus élevés dans l’histoire de la politique industrielle française.”
Au total, entre 2018 et 2025, la Cour a comptabilisé 8,7 milliards d’euros (programmés), et ce sans même y intégrer les exonérations de cotisations sociales. A lui seul, l’État apporte 7,7 milliards - dont 4,3 milliards déjà versés.
S’y ajoutent d’autres financeurs, dont l’Europe et les collectivités territoriales. La France fait preuve de générosité. Mais comme cela avait déjà été souligné par la commission d’enquête sénatoriale, suivi et contrôle font souvent défaut.
Des aides accordées sans contrepartie
Les magistrats relèvent en effet que les “soutiens publics se caractérisent par une faible conditionnalité en termes de production nationale et d’emploi.” Et si la France paie les yeux fermés, c’est en partie du fait “des enjeux géopolitiques et de la concurrence internationale accrue.”
“La maîtrise des technologies de fabrication des puces étant déterminante pour la résilience et l’autonomie d’approvisionnement des États”, souligne en effet La Cour. L’Europe, dans son ensemble, ambitionne de gagner des parts de marché dans ce secteur.
Au travers du Chips Act, l’EU convoite “de porter à 20% la part européenne dans ce marché mondial d’ici 2030 contre moins de 10% aujourd’hui.” La France, elle, espère augmenter de 90% sa capacité de production de semi-conducteurs à cette même échéance.
Mais payer sans condition, au contraire par exemple des États-Unis et du Japon, est-ce la bonne stratégie, plus encore alors que le gouvernement fait de la réduction des déficits un thème central de son discours politique ?
La Cour recommande de privilégier des avances remboursables
Rien n’est moins sûr. La Cour recommande d’ailleurs de privilégier dès 2026 les avances remboursables, un mode d’aide qui ne constitue pas la norme dans la filière jusqu’à présent. De plus, les avances devraient tenir compte de la maturité technologique des projets et des enjeux d’attractivité.
“La stratégie nationale poursuit des objectifs multiples, allant du soutien à l’innovation à l’augmentation des capacités de production, mais elle ne s’appuie pas sur une cartographie précise de l’offre et de la demande ni sur des objectifs suffisamment ciblés par type de puces”, note le rapport.
Dans un contexte de concurrence internationale avec les US et l’Asie, la France est également encouragée à mieux articuler sa politique avec celles des autres États membres, “en particulier pour le développement des capacités de production à l’échelle européenne.”
Tout n’est pas à jeter dans la politique française. Oui, les “soutiens publics ont permis des progrès technologiques indéniables”. Cela vaut en particulier pour la R&D et la “montée en maturité des technologies.”
Plus de mesure sur l'emploi et la souveraineté industrielle
C’est en revanche sur la mesure des impacts, notamment sur l’emploi, que la stratégie nationale est prise en défaut. Sur la souveraineté, un autre thème récurrent des discours politiques, les progrès “demeurent insuffisamment mesurés.”
Sur les enjeux environnementaux, les industriels ne sont guère non plus encouragés à progresser par l’État. Les actions dans ce domaine “reposent encore sur des initiatives individuelles”, sans stratégie de filière coordonnée ou volontarisme.
La Cour recommande dès lors “de présenter d’ici fin 2026 au comité stratégique de filière les résultats des travaux relatifs à la réduction de l’impact environnemental ainsi que l’état d’avancement du plan de sobriété hydrique.”