Quatrième licence 3G : priorité à un nouvel opérateur

Télécoms : Afin de développer la concurrence, la quatrième licence 3G devrait être attribuée avec au moins une partie du spectre radio réservé à un nouvel entrant sur le marché. C’est ce qui ressort de la consultation publique, lancée en juin dernier par l’Arcep à la demande du gouvernement, et dont les résultats viennent d’être publiés. « […]

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Afin de développer la concurrence, la quatrième licence 3G devrait être attribuée avec au moins une partie du spectre radio réservé à un nouvel entrant sur le marché. C’est ce qui ressort de la consultation publique, lancée en juin dernier par l’Arcep à la demande du gouvernement, et dont les résultats viennent d’être publiés.

« Pour la grande majorité des contributeurs, la mise en oeuvre d’une procédure conservant une réservation des fréquences à un nouvel entrant est indispensable pour prendre pleinement en compte l’objectif de stimulation de la concurrence », peut-on lire dans la synthèse de l’Arcep.

L’ensemble des acteurs a donc rejeté un autre scénario qui était d'attribuer le spectre en plusieurs lots ouverts à tout opérateur. Cette option était très critiquée par l'UFC-Que Choisir car elle favoriserait l'opérateur ayant la plus grande puissance financière, en l’occurrence Orange, au détriment de Free, seul candidat déclaré.

Deux schémas d'attribution privilégiés

Exit également le schéma d'attribution en plusieurs lots, dont certains seraient réservés en priorité aux nouveaux entrants et d'autres ouverts aux nouveaux entrants et aux opérateurs existants. Un système trop complexe à mettre en œuvre.

« C’est donc une procédure conservant une priorité pour un nouvel entrant sur tout ou partie des fréquences qui doit être lancée », conclut l’Arcep. « Dès lors, deux schémas d’attribution sont privilégiés par les contributeurs : la réservation de l’ensemble des fréquences (15 MHz duplex) à un nouvel entrant (procédure n° 1), et la réservation de 10 MHz duplex à un nouvel entrant (dans le cadre de la procédure n° 2) », indique le régulateur.

L’Arcep fera une proposition finale d’ici la fin de l’année, « dès que les modalités financières auront été définies par le gouvernement ».

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