Pénalisation de la consultation de sites : le Conseil du numérique saisi

Politique : Le CNN demandait une saisine le 23 mars. Celle-ci est effective depuis le 2 avril et le Conseil du numérique va donc rendre un avis consultatif sur un projet de loi dont l’examen éventuel par le Parlement dépend de la victoire de Nicolas Sarkozy aux élections.

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Suite aux meurtres de Montauban et de Toulouse, le président de la République avait annoncé un nouveau projet de loi visant à pénaliser la consultation « habituelle » de sites Internet faisant l’apologie du terrorisme et appelant à la haine.

Lundi 2 avril, le projet de texte a été soumis pour avis consultatif au Conseil national du numérique. Le CNN a été saisi par le cabinet du premier ministre, comme il en avait fait la demande par lettre à Nicolas Sarkozy le 23 mars.

Le projet de texte n’est pas dévoilé et le CNN ne précise pas quand il rendra son avis. Toutefois, en raison des échéances électorales, la loi, en cas de victoire de la droite aux prochaines élections, ne pourra être proposée au Parlement au plus tôt que le 26 juin.

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