/ Juridique

Dans le contexte de l'informatique, le terme juridique fait référence à l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux activités utilisant des moyens informatiques.

Cela inclut les logiciels, les applications, le matériel informatique, les systèmes d'information, et tout autre outil informatique.

Le droit informatique couvre plusieurs domaines, tels que :

Le droit civil : Contrats informatiques, signature électronique, archivage électronique, etc.

Le droit commercial : Concurrence déloyale, parasitisme, etc.

Le droit pénal : Infractions comme la contrefaçon, les intrusions frauduleuses, la cybercriminalité, etc.

La propriété intellectuelle : Droits d'auteur sur les logiciels, protection des bases de données, brevets, etc.

Le droit de l'internet : Réglementation des activités des internautes, hébergeurs, fournisseurs d'accès, etc.

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La CNIL sanctionne la Macif pour de graves manquements au RGPD. L'assureur conservait les mots de passe de ses clients en clair et stockait des données personnelles pendant plus de dix ans. Une décision qui rappelle les exigences en matière de sécurisation des accès et de cycle de vie de la donnée.

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La société américaine Scale AI est visée par une plainte déposée en France, en Italie, au Pays Bas et en Autriche par des employés soutenus par l'association noyb. Les plaignants estiment que les conditions de travail imposées par la plateforme ne respectent pas le RGPD. 

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Un regroupement d'acteurs de la presse française a assigné Meta en justice pour non-respect du RGPD en matière de publicité en ligne. Dans une décision rendue publique par le tribunal des activités économiques on apprend qu'elles réclament 1,4 milliard d'euros à la société américaine. 

AUTOUR DE ZDNET
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