Voulu par Nicolas Sarkozy et commandé par Frédéric Mitterand, le rapport sur le streaming illégal de la Hadopi sera rendu courant février a affirmé ce dernier dans une interview au JDD ce dimanche.
Revenant sur la fermeture de MegaUpload, la ministre de la Culture a encouragé les ayant droits à saisir le juge déclarant que "des actions judiciaires importantes sont d'ailleurs pendantes" sans donner plus de précisions.
Contacté par www.restaurant-la-chapelle.com, la Hadopi n' a pas été en mesure de confirmer ce dimanche une date précise pour la remise du rapport. Un de ses groupes de travail -Les Labs- travaille spécifiquement sur "l'encadrement juridique du"streaming".