Accord Microsoft - TomTom : la licence GPLv3 comme protection

Informatique : Selon le Software Freedom Law Center, la licence GPL version 3 permettrait d'interdire à Microsoft d'attaquer les utilisateurs du logiciel libre, comme TomTom contraint à un accord juridique. Après s’être mutuellement attaqués en justice pour violation de brevets, Microsoft et TomTom avaient finalement conclu un accord à la fin du mois de mars. Le constructeur […]

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Selon le Software Freedom Law Center, la licence GPL version 3 permettrait d'interdire à Microsoft d'attaquer les utilisateurs du logiciel libre, comme TomTom contraint à un accord juridique.

Après s’être mutuellement attaqués en justice pour violation de brevets, Microsoft et TomTom avaient finalement conclu un accord à la fin du mois de mars. Le constructeur de GPS acceptait ainsi de payer Microsoft pour un montant non divulgué en échange du droit d’exploiter, pour une durée de cinq ans, certains brevets.

Le Software Freedom Law Center (SFLC), une organisation apportant assistance et défense juridique aux acteurs du logiciel libre, recommande aux développeurs de migrer leurs projets de la licence GPLv2 vers la version 3.

Linus Torvald s'oppose à la GPLv3

Selon le SFLC, une faille de la v2 permet à Microsoft de contraindre des entreprises à souscrire des accords de licence croisée, comme avec TomTom, ou encore avec Novell en 2006.

L’association soupçonne Microsoft d’exploiter une incertitude juridique pour menacer les utilisateurs de Linux et plus largement du Libre. La licence GPLv3 interdit tout montage ou accord de licence croisée tel que pratiqué par Microsoft. A l’heure actuelle, le kernel Linux est cependant sous GPLv2. Le père du noyau, Linus Torvalds, s’oppose à la migration du code sous la nouvelle version de la GPL.

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